Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00220
4 mars 2014
4 mars 2014
relève encore que ces conditions particulières, qui reprennent les mentions figurant sur la demande de souscription des contrats, indiquent notamment le nombre d'unités de compte investies dans le profil
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61706
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.471 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cf
8 avril 2008
8 avril 2008
.-72700 PRUILLE LE CHETIF Madame Berthe X... épouse Y... née le 12 Février 1929 à PRUILLE LE CHETIF (72) ... Monsieur Marcel X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210452
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Attendu qu'il résulte du rapport d'enquête retourné par le salarié à la caisse et de son annexe 1 que ce dernier manipule manuellement des profilés en aluminium pour les assembler en châssis et que le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... a adressé au maire de la commune de Proville, un courrier intitulé « recours à la décision du maire ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2401093_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - la décision de suspension de l’accès à son profil « PIVO-PRO », lui permettant de réaliser les opérations relatives à l’immatriculation des véhicules importés, a méconnu la procédure
Source officielleordo
60793b349ba5988459c3c31a
12 mai 1992
12 mai 1992
Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 août 1991 par Me X..., ès qualités de liquidateur de la société Profil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206616_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les sociétés 2A Désamiantage et QBE Europe soutiennent que le bon déroulement de l'expertise implique que les sociétés SPAC (Sud Profil antichute) et P.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n'a pas estimé qu'ils étaient détenteurs d'avoirs sur des comptes bancaires associés à ce profil client.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9cacdcd6adff75aac5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[M] totalement disproportionnée, ' Condamner la SARL PROFIL ARMOR à un maximum de 13.228,78 € à titre de dommages-intérêts soit 6 mois de salaire, ' Condamner M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100628_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Proville et par M. C : 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300739
16 juin 2011
16 juin 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GFA de la Préville à payer à M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:434658.20211013
13 octobre 2021
13 octobre 2021
, indiquant que " La recherche thématique du candidat est trop éloignée du profil recherché ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a18
9 novembre 2007
9 novembre 2007
La SA Croisées et Profils a interjeté appel par lettre recommandée du 5 mai 2006.
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2de
20 mars 2001
20 mars 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 27 mai 1998), que la société Félicia a vendu des marchandises contre remboursement à la société Pringle
Source officielleTrib. de Commerce
69b38b49cdc6046d477d434a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
constater que le dispositif du jugement rendu le 18 octobre 2024 est entaché d'une omission de statuer ; qu'il convient donc de rectifier le jugement et de lire : NOMME la SELARL Régis CAPPELAERE & Xavier PRUNAUX
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444d6
28 octobre 1980
28 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JANVIER 1979), QUE PAR ACTE DU 13 MARS 1973 PRENEL A DONNE A L'AGENT IMMOBILIER D'HOOGUE, MANDAT DE VENDRE LES ACTIONS D'UNE SOCIETE CIVILE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502892_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Laguerre profil + est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59afa
9 janvier 2001
9 janvier 2001
X... la fabrication et la mise au point de filières constituant l'outillage nécessaire à la fabrication de profilés ainsi que des profilés, à partir de ces filières ; que M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61707
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-17.472 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officiellePage 29 sur 733
MAITRE PRUNILLE
22/03/2026
Voir →
MAITRE PRUNILLE
22/02/2026
Voir →
PRUNILLE
23/10/2025
Voir →
MAITRE PRUNILLE
28/08/2025
Voir →
MAITRE PRUNILLE
21/08/2025
Voir →