Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols

Henri X... une réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1981 dans les rôles de la commune de Sucy-en-Brie, 2°) remette intégralement l'imposition contestée

qu'il devait aller se faire soigner, et que le lendemain à l'hôpital, il lui avait expliqué qu'au moment des faits Abdoulaye B... avait un couteau dans les mains ; que ses propos étaient confirmés par Henri

Charles-Henri Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie

Henri Z..., demeurant Esnades, lot Chasserat n° 20 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime), 3°/ Mme Thérèse X..., épouse Z..., demeurant Esnades, lot Chasserat n° 20 à Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime),

qu'au cours de ce laps de temps, il avait acquis 325 grammes d'héroïne dans la région rouennaise où Manuel Z..., autre trafiquant, le conduisait très souvent à bord de son véhicule ; que sur cette quantité

pas, à lui seul, à un fabricant de sucre de se faire rembourser les cotisations à la production acquittées, sur le fondement de l'article 15, paragraphes 2 et 8 du règlement n° 1260/2001, sur des quantités

° 222/2000 en date du 22 décembre 2000, infraction sanctionnée notamment par le décret-loi du 25 janvier 1852, pour avoir, postérieurement audit arrêté préfectoral, pêché des produits de la mer en quantité

Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.

Henri, - C...

Joseph R... a constaté, lors de plusieurs livraisons et sur plusieurs produits, que la quantité livrée était inférieure à la quantité facturée (pièce n° 9, cote D 85), la différence était suffisante pour

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section 2), au profit de Mme Florence X..., épouse Z..., demeurant 96,

premier de ces textes n'est applicable, aux termes du second, qu'aux successions ouvertes à compter de l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007, de la loi précitée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henri

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, a renvoyé Henri

Raymond et Christian X..., par lesquelles ceux-ci cédaient à la société Soulier les parts sociales et actions qu'ils détenaient dans plusieurs sociétés, dont la société des Etablissements Henri X... ;

de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 2016), que, par acte du 26 novembre 1996, Henri

que, pour fixer le fermage l'arrêt énonce "qu'il convient de rappeler l'accord des parties concernant le renouvellement du bail à compter du 1er octobre 1985..., et ce moyennant un fermage de 4,60 quintaux