Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Richon, représentant M.

n° 11-11-001260 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Cécile RICHON

Considérant que, par sa délibération du 10 juillet 1992 approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, le conseil municipal d'Alboussière (Ardèche) a établi, au sein de la zone de richesses

RICHEZ, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

des terres et de la richesse du sol ou du sous-sol.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Isabelle X...

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour.

APPELANTE : LA SOCIETE CIVIL IMMOBILIERE NEW DIL Espace Poséidon 15 Rue George Eucharis Lot stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de MARTINIQUE

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU

Dit 'Duc' 47630 PRAYSSAS comparant en personne INTIMEE Caisse Interprofessionnelle Prévoyance Assurance Vieillesse 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU

ARRÊT DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DU LOT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 03574 Copies exécutoires délivrées

PROFIL 18/ 30 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00881

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.

Hassan KAIS Me Hugo JOCTEUR- MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2020J394) rendu

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 DÉFÉRÉ Sur requête en déféré du 25 Septembre 2020 d'une ordonnance juridictionnelle rendue

RICHEZ magistrat chargé d' instruire l' affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,