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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2534414_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... veuve C..., représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00529
29 mars 2017
29 mars 2017
[F] a néanmoins réitéré, toujours selon le même rituel, allongeant [F] dont le bas du corps était dénudé, sur un lit (le sien ou celui de sa compagne lorsque les fait se déroulaient à [Localité 1]), jambes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 6 août 2022, Mme F B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs A C D et A G E, représentée par Me Rivoal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406049_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Riou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c2565f0bfda47c90075ed5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 07 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/01422 APPELANTE Société [2] MP : Madame CHAPOTOT NEUVILLE Sylvaine Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCTX Protection sociale
67f57bcebbf04ef7857bee01
7 avril 2025
7 avril 2025
Minute : 25/00141 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Me Gabriel RIGAL
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60e0
12 février 1992
12 février 1992
X..., demeurant à Saint-Rieul (Côtes-du-Nord), Jugon-les-Lacs, 3°/ de M. Y..., demeurant ...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0626DEC002841614
26 juin 2018
26 juin 2018
In 2004 a book was published alleging that N.G. had been subject to a ritual killing in one of the nearby islands.
Source officielle1ère Chambre
631835050876004f131a611e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 21 JANVIER 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2869
27 septembre 1990
27 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Villaret" sis à Risoul (Hautes-Alpes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb521cdc6046d4722e046
6 mai 2026
6 mai 2026
Comparants Défendeur : ALLIANCE DIAG (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] R.C.S 908 240 385 Représenté : M Frédéric LEFEBVRE, président de la dite société Comparant Composition du T Président de Chan Juges ribunal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb55dcdc6046d4722e3a0
6 mai 2026
6 mai 2026
GROUPE, elle-même Présidente de la SAS EXPERTISE PREVOYANCE SECURITE En présence de : M Florian GOBLET, représentant des salariés de la dite société Comparants Composition du tr Président de Char Juges ribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512633_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007983370
21 octobre 1998
21 octobre 1998
jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique" ; Considérant qu'en attribuant aux requérantes la parcelle A 442 située sur le territoire de la commune voisine de la Chapelle au Risoul
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497372.20250224
24 février 2025
24 février 2025
en ce qu'elle retient que ni le dossier, ni les déclarations faites à l'audience, ne permettent de tenir pour établis les faits allégués, et pour fondées les craintes de soumission de son fils à un rituel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511508_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0414DEC003583907
14 avril 2015
14 avril 2015
The Court of Appeal further decided that persons who embraced the Greek-Catholic faith would not be allowed to perform Greek-Catholic rituals for deceased members of their families who had been buried
Source officielleChambre sociale
669b5310a3418ee2ae72d1de
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C/ [5] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE dans la cause pendante entre : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître RIGAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c002445a086e2bcedb27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dans l'affaire portant le n° RG 22/01079 APPELANT [3] Représentée à l'audience par Mme [E] [P] munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE S.A. [2] AT BONIFACE [T] Représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleCtx Protection Sociale
6a0f85dfcdc6046d477fd573
19 mai 2026
19 mai 2026
Jérémie LORENTE Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat, Me Gabriel RIGAL, avocat au
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