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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201775
10 novembre 2011
10 novembre 2011
, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing (la caisse), a notifié un indu correspondant à des anomalies relevées dans la facturation de certains actes ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing : 28.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210183
9 mars 2017
9 mars 2017
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ; Sur le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5371669d540ac7bab59
15 septembre 2010
15 septembre 2010
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03358 Jugement (N° 2009/01576) rendu le 22 avril 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009463_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing : 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ordonnance en date du 15 octobre 1997, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Roubaix a placé Monsieur Frédéric X... sous sauvegarde de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490280.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roubaix lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502030_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a déclaré d’utilité publique le projet de renouvellement urbain – Roubaix quartiers anciens – quartier de l’
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2839
3 avril 1990
3 avril 1990
d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme LA BRIQUE PICARDE, dont le siège est à Cambrai (Nord), ..., 2°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE ROUBAIX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505554_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il a été interpellé, le 6 juin 2025, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré avenue de la fosse aux chênes à Roubaix à 8h35.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a177
20 novembre 2007
20 novembre 2007
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 11 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02586 Jugement (No 2005 / 539) rendu le 23 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101203
7 décembre 2011
7 décembre 2011
et, en cas d'impossibilité de le déterminer sur cette base, celui où l'agent est domicilié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société EPN, société de droit français exerçant son activité à Roubaix
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c864
17 mai 2001
17 mai 2001
Raoul X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ..., BP 59065 Roubaix Cedex, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402823_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024 des autorités consulaires françaises à Bangui (République centrafricaine) refusant de délivrer un visa à l'enfant Samuel Asna Roban
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- CONDAMNER la CPAM de Roubaix-Tourcoing à verser à Monsieur [P] [C] la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909999_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
a été hospitalisé, toujours en soins libres, à la clinique du Nouveau Monde également sise à Roubaix et rattachée au même EPSM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8e
8 septembre 2011
8 septembre 2011
né le 27 Mai 1963 à ROUBAIX (59100) demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504539_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution du chantier de démolition d'un immeuble situé 365 avenue des Nations Unies et 29 rue du Curé à Roubaix
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301176
26 novembre 2008
26 novembre 2008
X..., occupant d'un logement qui avait été donné à bail à Mme Y..., sa mère, par la société Roubaix habitat (la société), a assigné cette dernière aux fins de faire juger que le bail s'était continué à
Source officiellePage 29 sur 197
Robail, Florent
30/04/2026
Voir →
FINANCIERE ROBAILLE
12/02/2026
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ROBAIR
26/12/2025
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ANGHINOLFI, Fabio, Robain
23/11/2025
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ROBAIL, Yacine
05/08/2025
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