(Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit : 1 / de la société Brittany ferries, dont le siège est Port du Bloscon à Roscoff

A B et Mme C B , représentés par Me Roncin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le maire de Mios a accordé un permis de construire n° PC03328423K0021 à la SCCV Mios

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Nallet-Rosado, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

CY EQ domiciliée 205 rue de la Croix à Porquéricourt (60400) ; Parcelles cadastrées section ZC n°s 6 et 11, situées Les Roncoirs, appartenant à : * M.

A B, représenté par Me Roscio, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes à lui rembourser

l'enfant qu'à trois reprises, expose que les relations père-fille sont bonnes, que l'enfant se montre très enjouée et ne manifeste aucune crainte de sortir avec son père- ; que l'expert psychologue Rossi

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Madame [P] [W], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

l'assistance de Mme [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la c de Monsieur [M] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

A E, représenté par Me Rosello, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 83-2025-0788 du 22 mai 2025, par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

A do Rosario D, représenté par Me Adou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Copie délivrée à Me Jean-michel ROSELLO la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05987 - N° Portalis

A... ne reconnaissant à cette dernière un statut de propriétaire que sur la partie est ; que la parcelle [...] appartenait autrefois à Rosaire C..., père de Z...

Il soutient que : - un dépôt d'ordures a été laissé le 4 mars 2023 lors de sa débarque par le navire de pêche Keroulan en escale et accosté au quai du poste 3 dans le port de Roscoff ; - il s'agit

: Monsieur ROSELLO : Madame PATTE Z... : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 29 octobre 2001.

2001 Appel d'une décision (N° R.G. 98/924) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 26 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2000 APPELANTE : Madame Maria Do Rosario

compagnie Lloyd's au stade du référé au visa de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, - mettait hors de cause les compagnies Axa Assurances et Axa Courtage en leur qualité d'assureur d'Eric Rossero

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme D A, représentée par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet

[M] [A] né le 27 Décembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) Actuellement en rétention au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseiller Maître Maéva ROSSI, avocat

[T] [G] né le 08 Octobre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maéva ROSSI, avocat au barreau

[Z] [I] [N] né le 10 Novembre 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Maeva ROSSI, avocat au