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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale d'Orléans de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502660_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A et Mme B C, représentés par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale d'Orléans de l'Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512898_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B C, représentés par Me Rouillé-Mirza, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501831_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600128_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600442_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504528_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 et 29 août 2025, Mme C D A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311298_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Villeneuve-Saint-Georges lors d'une visite des lieux opérée deux inspecteur de salubrité le 24 octobre 2023 : - déclivité anormale et trou dans le plancher bas de l'arrière-boutique ; - solives fer rouillées
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209798_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande : 1°) d'annuler la décision consulaire du 25 mai 2022 des autorités consulaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2209978_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 23 février 2023, Mme B C, représentée A Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501154_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e25
12 octobre 2000
12 octobre 2000
signification du jugement, les travaux d'entretien et de réparation de la plaque de marbre de sa devanture endommagée, des plaques de marbres de sa devanture actuellement sales, des montants métalliques rouillés
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e1
8 janvier 2008
8 janvier 2008
bâtiment agricole, faisant partie de la location, sont vides ; qu'il n'y existe " aucun matériel agricole, aucun fourrage, aucun cheval " ; que seuls demeurent sur les parcelles louées " un vieux tracteur rouillé
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f9
12 octobre 2000
12 octobre 2000
signification du jugement, les travaux d'entretien et de réparation de la plaque de marbre de sa devanture endommagée, des plaques de marbres de sa devanture actuellement sales, des montants métalliques rouillés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200897
4 juin 2015
4 juin 2015
limité pour le syndicat à changer les ampoules, mais que ces changements d'ampoules se sont révélés insuffisants à juguler le problème qui est probablement dû à l'état du tableau électrique complètement rouillé
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a42
16 mars 1993
16 mars 1993
seulement elle ne les avait pas préservées en bon père de famille, mais qu'elle n'avait pris aucune des mesures propres à éviter une aggravation de leur état initial ; qu'en particulier, les avaries de rouille
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01754_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01292_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_2203415_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officiellePage 29 sur 747