déclarations n° 2048-IMM-SD de plus-value sur les cessions d'immeubles déposées au Service de publicité foncière de Marennes, avec les renseignements suivants : 1) les déclarations déposées par X, notaire à Royan

: SASU [4] représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître NOBLE, avocat au barreau de BAYONNE loco Maître ROUANET

juillet 2020 APPELANTE : S.A.S.U. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET

vestiaire : P0461 substituée par Me Agathe MARCON, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [D] [J] veuve [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cédric DE ROMANET

AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/435 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis ROUANET

N° RG 24/06155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

LYON, [S] [N] né le 05 Juin 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Isabelle ROMANET-DUTEIL

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Denis ROUANET

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Denis ROUANET

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] AT : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET

Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] représenté par Mme [F] [B] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [13] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET

Pôle social - N° RG 22/01024 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2VW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSK5 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis ROUANET

CPAM CCC à Me ROUANET (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elodie KAESER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Denis ROUANET

déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Denis ROUANET

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00050 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître BERTIZBEREA, avocat au barreau de Bayonne loco Maître ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD