; 3) Rétrochic, 4 place du Marché Sainte-Catherine ; 4) Aomori, 6 place du Marché Sainte-Catherine ; 5) Joséphine, 6 place du Marché Sainte-Catherine et 8 rue Caron ; 6) Bar de Jarente, 5 rue de Jarente

(pièces 2, 2.1 et 2.2) ; que Carolle X... dispose en France de quatre comptes ouverts auprès de la Banque de l'Economie, Commerce et Monétique, 6, rue Ventadour (Paris 1er) à son adresse au 1er janvier

LA CHATAIGNERAIE, - LA S.C.I. du 20 RUE DU FIEF, - LA SOCIETE KONIGSBURG INVEST, - X... Didier, - Y...

font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2005) rendu en matière de référé, de leur avoir fait interdiction sous astreinte de mettre en oeuvre toute mesure en rapport avec le déménagement de la rue

L... ont cherché à exercer une influence sur l'engagement en Russie de poursuites pénales contre Q...

frauduleusement des espèces avec cette circonstance que les faits ont été commis sous la menace d'une arme à poing, le 13 janvier 2000, la somme de 23 510 francs au préjudice de la Société Générale, agence rue

ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste entreprise de circulation de flux financiers non justifiés, organisée depuis la Russie

devenu en fin 1994 le seul détenteur du capital de Gimco, que Jean-Claude Y...est à l'origine de la création, en 1991, de cette SARL, qu'il apparaît aussi à l'origine de l'opération immobilière de la rue

auditif, visuel ou de motricité particulier ; que l'expertise automobile, confiée à Jean-Yves F..., permettait de conclure que le point d'impact était situé sur la chaussée en face du n° 12 bis de la rue

La Cour a décidé de rayer l'affaire du rôle, sans examiner le fond, en raison d'un règlement amiable ou d'un désistement. Le jugement est devenu définitif le 8 janvier 2010.

en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du54, rue d'Aubervilliers à Paris 19e, pris en la personne

Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) (Russie);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural) (Russie)

agricole d'électricité de l'Oise (SICAE-OISE D'ELECTRICITE) à sa demande de communication des documents suivants : 1) la facturation des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité basse tension de la rue

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Belhassen Steiner, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Rue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AI du 08 Avril 2026 affaire : FEDERATON DE RUSSIE c/ Association

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue