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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372128cd580146773f172a
20 février 1990
20 février 1990
A... a réitéré en deux circonstances et devant deux témoins différents des propos montrant un mauvais esprit tels que : "je peux saboter toute la production et foutre en l'air 1 500 000 bouteilles, je
Source officielle1ère Chambre
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4 avril 2023
4 avril 2023
- sur la terrasse L'expert judiciaire a relevé que les lambourdes de la terrasse en bois reposaient sur des élévations en parpaings et sur des sabots métalliques fixés sur le mur de la maison et
Source officielle3ème Chambre civile
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18 mai 2026
18 mai 2026
[X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Cyril SABATIÉ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501670_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B demande au tribunal d'être dégrevée de la taxe foncière 2024 et 2025 pour un bien sis 9 rue Francine Sabaté à Thuir.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503212_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de Metpark et de la société d'assainissement de Bordeaux Métropole (SABOM).
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000025688283
11 avril 2012
11 avril 2012
K...comme représentant de la commune au sein du conseil d'administration de l'association " Les Amis de Sabou ", M.
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2985
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 21 août 2017, elle a sollicité un congé sabbatique pour six mois du 4 septembre 2017 au 4 mars 2018, qui a été accepté le 24 août 2017, et sur sa demande, qui a été prolongé jusqu'au 4 juillet suivant
Source officielleChambre sociale
6163a6051d97f2f687d912bd
17 juin 2010
17 juin 2010
Le 20 juin 2006, Madame [F] [R] a sollicité un congé sabbatique d'une durée de six mois qui lui a été accordé du 28 juin au 28 septembre 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00450
10 mars 2010
10 mars 2010
de l'entreprise par le départ du salarié n'était pas établie par les pièces du dossier, et qu'elle l'était d'autant moins que, simultanément au refus de sa demande de départ, sa demande de congé sabbatique
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1e647fcdc6046d47ca91f6
29 mai 2026
29 mai 2026
Localité 1] Représentée par Me Olivia SARTOR-AYMARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300967_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Sabates, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception de 4 009 euros émis le 21 octobre 2021 par la DDFIP de Vaucluse relatif à une taxe d'aménagement (PC du 24/09
Source officielleJugeContentieuxProtection
68f7d87077f30025a669a6bc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
à DÉFENDEURS : [E] [C] es quallité d’héritière de Mr [C] [V], demeurant [Adresse 2] [Y] [C] es quallité d’héritière de Mr [C] [V], demeurant [Adresse 1] ayant outes les deux pour avocat Me SABATTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00032
18 janvier 2017
18 janvier 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 novembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04146
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03627
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01657
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503727_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Sabatté, conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00919
6 juin 2018
6 juin 2018
Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Slove, Basset, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00860
3 mai 2016
3 mai 2016
Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01230
17 février 2016
17 février 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT
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