[D], notaire, au profit de M. [G] et Mme [B] ; - en tant que de besoin, condamné M.

reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/05550 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVLV - Me Sabrina

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° A 17-10.395 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

A la suite d'une procédure de redressement judiciaire de la société ARCO, par jugement du 29 avril 1999, le tribunal de commerce de Créteil a arrêté un plan de cession au profit des Etablissements GAROT

procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, violences et dégradations volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Alors que l'ensemble des témoignages qu'il a produits avec sa requête devant la cour, y compris celui de son ex-épouse, attestent qu'il participe activement à l'éducation de ses deux fils et contribue

S'il produit nouvellement ses fiches de paie de janvier à avril 2024 en qualité de maçon coffreur, une attestation de sa compagne et mère de sa fille établie le 7 mars 2025 selon laquelle il serait un

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-marc BENOIT Me Sabrina

avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabrina

le fonds de commerce du salon de coiffure exploité dans les lieux au profit de la société SB MEULAN.

En l’espèce, au regard des relevés de compte produits, il apparaît que la demande n’est pas atteinte par la forclusion. L’action de la demanderesse est ainsi recevable. 2.

En l’espèce, au regard des relevés de compte produits, il apparaît que la demande n’est pas atteinte par la forclusion. L’action de la demanderesse est ainsi recevable. 2.

12 MAI 2022 N° 2022/ 375 Rôle N° RG 21/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAXD [K] [H] C/ [R] [S] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina

L'article 2274 du même code dispose que la bonne foi est toujours présumée, et que c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.

En l'occurrence, aucun document n'a pu être produit afin de justifier l'attribution de ces forfaits.

Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 21.000259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina

La société produit l'avis de taxe d'habitation 2014 pour un logement situé à [Localité 17], expédié à l'intéressé à la même adresse.