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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412908_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En outre, elle intervient sur une zone géographique rurale à la limite de l'Orne et de la Sarthe, avec notamment une population plutôt âgée et dans un contexte de désert médical, ce qui oblige les patients
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90040
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Cet accident, déclaré par l'employeur le 20 avril 2007, a été pris en charge au titre de la législation professionnelle suivant décision de la CPAM de la Sarthe du 31 mars 2007. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2307047_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Eric Zabouareff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211952_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2008900_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une décision du 24 décembre 2018, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Sarthe a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
18 mars 2014
A compter du 1er septembre 2010, Mme Laurence A... est devenue directrice générale de l'association La Sauvegarde Mayenne Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402272_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il fait valoir que le préfet de la Sarthe a validé le principe de délivrance de la CNI et du passeport pour l'enfant B.
Source officielleJld
68e55fc00e2901d10fa3cd79
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l'audience, Madame [R] [N] était présente, assistée de Me Sarah VALDURIEZ, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, il est rappelé que le juge ne peut se substituer à l'autorité médicale s'agissant de l'évaluation du consentement du patient, du diagnostic posé ou des soins.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca4
29 juin 2017
29 juin 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats de Sarah PECHER, greffier, et lors du prononcé, de Inès
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505914_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme D K, ressortissante géorgienne née en 2000, est entrée sur le territoire français le 11 mars 2022, avec ses parents, Mme B L, M. J K, et ses trois frères et sœurs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009607_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309733_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D A, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Sarthe. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJld
68e55fbf0e2901d10fa3cd54
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les conclusions de nullité transmises par le conseil du patient à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103840_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Éric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle1ère Chambre section B
66fe354d91b69e88a370fbd9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
au risque après évaluation du patient.
Source officielleciv1
613720fccd580146773f0070
25 octobre 1989
25 octobre 1989
(grand-mère maternelle), demeurant "La Poterie" à Saint-Jean de La Motte (Sarthe), 2°) de Mlle Sylvia R.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905670_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les parents de l'enfant ont présenté une demande indemnitaire au centre hospitalier que l'établissement a rejetée le 19 janvier 2018. M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210618
21 mars 2005
21 mars 2005
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du Consul général d'Annaba (Algérie) refusant de délivrer un visa de long séjour aux enfants Meryem, Sabah
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