Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relevant du CHU de Bordeaux.

Le 24 février 2020, le directeur du SDIS de la Corrèze a adopté une note de service relative aux conditions d'attribution au sein du SDIS des seize points de NBI susceptibles d'être accordés aux chefs

Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Mme A D, représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1.

; 3°) de mettre à la charge du SDIS de La Réunion une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

travail des personnels en service hors rang tel qu'il a été modifié par la délibération n° CA/2022/055 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

C, - les observations de Me Bouchoudjian, avocat du SDIS de la Haute-Saône. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024, a été présentée pour le SDIS de la Haute-Saône.

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 juin et 24 août 2022, le SDIS de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen de la requête n’est pas fondé.

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me d'Halluin, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à d'annulation de la décision en date du 24 octobre 2001 du directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sérigraphie décalcomanie industrielle (SDI

Hermann Rifosta, conseiller départemental et administrateur du SDIS, en qualité de président du conseil d'administration du SDIS de la Réunion. Contrairement à ce que fait valoir M.

Il ressort du mémoire en défense du SDIS que pour rejeter la demande d’engagement de M.

127 du règlement intérieur du SDIS dans sa version de 2018 ; 2°) d'enjoindre au SDIS d'Eure-et-Loir d'abroger les articles 126 et 127 du règlement dans le délai de 15 jours à compter de la notification

type disponible sur l’intranet du SDIS.

C, requérant, - les observations de Me Belloteau, représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., et celles de Mme D..., représentant le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.

Après rejet de cette demande par une décision du 25 février 2014 du SDIS du Loiret, il a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le SDIS du Loiret à lui verser la somme de 20 158 euros