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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

66a15695bfa4c7b1df1cbb6e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

supérieur au prix de 1 euro l’action, En tout état de cause, - condamner la Selas C7 Csnp à payer au docteur [E] la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner la Selas C7 Csnp aux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795cf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la déclaration, transmise au greffe le 14 avril 2022, par laquelle la SELAS LBM Bioesterel a interjeté appel de cette décision ; Vu les conclusions transmises le 16 mai 2022, par lesquelles la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

La Selas Dadi Avocats reproche encore à Madame [G] de ne pas préciser son adresse dans ses conclusions.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242202fc178212f7e26e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin la selas [15] fait valoir que la mise en demeure ne précise pas les conséquences et risques auxquels s’exposait la selas [15] en ne payant pas l’indu dans les délais.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fda2556dcf8806a0d890d68

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Ils ajoutent que la LAD -SELA a multiplié depuis les procédures d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93484

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

X... se voyait retirer la délégation bancaire, et la délégation de signature au sein de la SELARL DE L'OSPEDALE, de la SELAS A STRADA, et de la SELAS DU GOLFE.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303440_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée ; - Me Aras, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307752_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208336_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204876_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205367_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205677_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302503_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200727_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108609_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105466_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105738_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004936_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203050_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107617_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SELVARANJAN, Sajeen

SIREN 883869026Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

06/09/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 900857418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE SELVA

SIREN 483346797Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

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SIREN 108597972Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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SELVARAJ, Meena

SIREN 108558487Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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