, en second lieu, que l'assureur n'est subrogé dans les droits de l'assuré que lorsqu'il a payé l'indemnité d'assurance; que les assureurs, tandis qu'eux-mêmes contestaient les droits de la société Socopa

sa famille, auprès d'amis, et de prêt à la consommation, ce qui explique les crédits bancaires relevés par la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône ; - son emploi de gérant de la Socobat

civile, ce pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Sogea : Attendu que la société Sogea fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des sommes à la société

Y..., épouse U..., domiciliée [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Voiles II, dont le siège est [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Foncia Domitia Sogeba

IMMOBILIERE ET LA LICITATION DES DEUX IMMEUBLES DEMEURES DANS LE PATRIMOINE DU DEBITEUR ; QUE, LE 20 JUILLET 1966, LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS (BCT) A ACCORDE A LA SOCIETE SOCOMA

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société guadeloupéenne de travaux (SGT), société à responsabilité limitée dont le siège est à Baie-Mahault (Guadeloupe), Noie n° 3 bis, immeuble Socogar

agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés Socinter, Socopa

Crédit immobilier des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres), au profit : 1 / de la société Sogéa

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Sogia, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Sogea

société Transit stockage manutention, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Léon Vincent, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Calaisienne maritime Saga Sogena

Mais sur le moyen du pourvoi incident de la société Sogea Enoncé du moyen 7.

chèque de 100 000 francs émis le 23 avril 1990 au profit de la société Multiconstructions au motif que, lors de l'émission du chèque, il n'avait pas encore reçu procuration sur le compte de la société Sogemar

Cependant, la banque ne reconnaissant pas avoir été désintéressée partiellement ou totalement de sa créance par la Socoma, expliquant que la garantie exigée au soutien de la demande de financement n'est

PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOGEA

Y..., ès qualités, de la SCP Boulloche, avocat de la société L'Atelier d'architecture hospitalière Alain Z..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Sogea Picardie, de la SCP Capron, avocat de

A..., directeur de la société Sogea Guadeloupe, est inopérante à démontrer que M.

Dany X... était employé à l'entreprise de boucherie SOCOPA, au secteur du steak haché, à Cherré, en même temps qu'il travaillait à la ferme.