: 31/01/2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mai 2023 devant Madame PIEDAGNEL Sophie

A cet égard, le matériau utilisé pour réaliser le rattrapage de la chape n'était pas adapté à la nature spécifique de la chape anhydrique posée précédemment A la société Entreprise PITEL.

dans l'affaire opposant : APPELANTS ET INTIMÉS : Madame [R] [Z] née le 05 Février 1966 à [Localité 8] (75) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE

SCEA LA FERME DE [Localité 28] C/ [W] [F] [E] SARL VV GROUPE IMMOBILIER DU SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie

#36 Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal et en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Sophie

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Sophie

la SA CLINIQUE CHIRURGICALE ORTHOPEDIQUE [8] 'CCOL' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédactrice : Madame

RÉFÉRÉ rendue le 08 novembre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Mme Diane Farin, greffière, lors des débats Monsieur Christian

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Etablissements Bocahut prise en la personne de son directeur ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie

DL/BE Numéro 22/01931 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 16 mai 2022 Dossier : N° RG 19/00322 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HEW5 Nature affaire : Demande en

Greffière, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [M] [C] divorcée [O] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Sophie

Adresse 5] [Localité 10] Toutes deux représentées par Maître Guilhem BREMOND du LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0177 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249476106814 SAS BAUDRY-DUTOUR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Anne-Sophie