[J] [E] ès qualités d'héritier de [RB] [A] épouse [E] Mme [PW] [E] épouse [O] ès qualités d'héritière de [RB] [A] épouse [E] M. [WG] [E] ès qualités d'héritier de [RB] [A] épouse [E] M.

Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers des Chantiers Naval Julien, demeurant à Nîmes (Gard), ..., 4 / de M.

N° RG 24/00040 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJND Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00351, en date du 22 décembre 2023, APPELANTE : Maître [V] [C], ès

Maître [L] ès qualités de liquidateur judiciaire a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 2 novembre 2016.

[Z] [D] [P] veuve [U] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry

Maître [K] [E], ès qualités de Commissaire au Plan de Redressement, a constaté que les dividendes échus le 31/07/2025 n'ont pas été payés par SAS LA LUNE, représentant une somme de 21 123.90 €.

Thierry LALOUBERE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

SMA, venant aux droits de la SA SAGENA, société anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, recherchée en sa qualité

AJA prise en la personne de la SELARL VILLA ès qualités de mandataire liquidateur Expéditions le : 20 SEPTEMBRE 2017 Me Olivier HEGUIN DE GUERLE S. C. P. LAVAL-FIRKOWSKI T. C.

Jouhaud, Viennois, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, conseillers, M.

DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président de chambre, d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY

€, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 249 093, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Thierry X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme Marie-José Y..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur

Louis Y..., agissant en sa qualité de curateur de son fils mineur Thierry Y..., demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie), cité Doniambo, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel

Grasse, 20, route des Genêts à Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Lymma Y..., ès

Thierry Z..., demeurant ... à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 / de la société

Thierry X..., demeurant 10, La Rembergue à Labastide-Rouairoux (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Mazamet (section industrie), au profit : 1 /