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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6788a3da05b7378c3f0c53ba
15 janvier 2025
par son gérant en exercice, domicilié ès-qualité au siège Syndicat des copropriétaires de la résidence MANOIR DE LA REINE [Localité 17] sis [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet
1re chambre 1re section
651d0348fe8d588318c1b036
3 octobre 2023
Ils ont, à cette fin, consulté le cabinet Fidal sur les différentes options offertes au groupe pour conduire cette opération.
Cour d'Appel
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25 juin 2021
V-B7D-B7CT6 Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG 13/13217 APPELANTE Madame [O] [D] [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thibault
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
du MANOIR DE JUAYE de la SELEURL du MANOIR de JUAYE et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES Maître [I] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANT Monsieur [O] [V] [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thibault
Chambre 1-3
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4 avril 2025
ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCI GAGERON sise [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-2
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20 octobre 2022
APPELANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Eric AGNETTI
Chambre 1-1
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17 avril 2024
° RG 20/07517 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEOI SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [D] [Y] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Pôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f59
8 juillet 2022
rétention : [2] Représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris Non comparant, le greffe informé par courrier en date du 7 juillet 2022 que le retenu a été testé positif à la Covid INTIMÉ
68edd8f387178132e193506e
13 octobre 2025
la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ
64b0e83bc42a2105dbc59cc1
13 juillet 2023
INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
686ca6eeab48d770a9cb5df8
7 juillet 2025
avocat au barreau de Paris et de Mme [H] Van(Interprète en vietnamien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
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9 juillet 2025
au barreau de Paris et de Mme [W] [U] (interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 INTIMEE
6253c9b1bd3db21cbdd890ca
14 février 2007
agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistées
6253cb23bd3db21cbdd8ce78
23 janvier 2009
APPELANT LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel-Palais Monclar-13616 Aix-en-Provence cédex 13616 Aix-en-Provence cédex représenté par Madame MÉO Substitut général INTIMÉS Monsieur Cyril DE
CHAMBRE SOCIALE C
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1 août 2014
MARTIN de la SELARL SEVERINE MARTIN, avocat au barreau de LYON Assistée de Me Laurence JULIEN-LAFERRIERE, substituant Me Aurélien BOULANGER, avocat plaidant (avocats au barreau de PARIS) INTIMEE
Chambre Sociale
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25 janvier 2023
DÉFÉRÉE : 18/00947 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 16 Juillet 2020 APPELANTE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET
8e Chambre C
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10 novembre 2016
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD C/ [O] [W] [J] [J] épouse [W] [B] [P] SCP [K] & [C] & [P] & [A] & [Z] Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON-THIBAUD
Chambre 1-5
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26 janvier 2023
RG 19/13839 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2CI [P] [U] C/ SARL ORIENTATION FONCIERE IMMOBILIERE (OFI) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
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