MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04354 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN

VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

Le contrat conclu le 13 février 2013 prévoyait que le tournage ait lieu du 25 mars au 24 avril 2013, soit pour une durée de 23 jours.

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Yoan Y... --------------------------- Ordonnance n° 51 Rendue le neuf juin deux mille seize par M.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété dénommé Résidence Touraines, à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires secondaire « Touraines-4 immeubles » du

rejeté l'action en responsabilité introduite par Mme B... contre les sociétés BARJAC PRODUCTIONS et FRANCE TÉLÉVISIONS pour n'avoir pas été sollicitée à fin d'autorisation avant la réalisation d'un tournage

[E] à payer à la société Touraine Convoyages la somme de 1776,70 euros au titre du préavis non effectué, -Débouté la société Touraine Convoyages de ses autres demandes reconventionnelles, -Laissé à chacune

25 mai 2023 pour les conclusions au fond de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU.

D É C I D E : Article 1er : L'article 4 de l'arrêté du maire de Tournan-en-Brie n° 2021/79 du 15 mars 2021 est annulé.

son président en exercice ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : - annule la décision du 5 août 1991 par laquelle la Fédération française des sports de quilles a refusé l'inscription de tournois

* * * Mlle X... participait, en tant qu'actrice, au tournage, au DANEMARK, début août 2001, d'un court métrage, réalisé par M.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de responsabilité de la commune de Tournan-en-Brie : 3.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies

DU 30 MAI 2006 APPELANTS : Mademoiselle Marie Christine X... née le 18 Août 1955 à PARIS 15 (75015) 17 rue Turbigo 75002 PARIS représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assistée de Me TOURNAIRE

anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société BFCE aux droits de laquelle vient la société Natexis Banque, dont le siège est 19, place Tolozan, 69209 Lyon, Cedex 01, 7 / des Etablissements Tournaud

peuvent être rendus inaccessibles doivent être munis de protecteurs ou dispositifs de protection ; qu'en l'espèce, l'opérateur, qui procède aux changements de série, est obligé d'accéder au plateau tournant

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA QUALITE DE LA VIE DANS LE CANTON DE TOURNAY, représentée par

Article 2 : Val Touraine Habitat versera à la société Acthuis la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... à payer à la commune de Tournan-en-Brie la somme globale de 2 500 euros et la société GIMA à payer au SIETOM de Tournan la somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Dit que sur les diligences

Le Syndicat des mobilités de Touraine a rejeté sa demande.