Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb4
5 mai 2011
5 mai 2011
rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président , Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89318
8 octobre 2007
8 octobre 2007
LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 69 rue des Alliés Au-dessus de l'Ecole DAVID 13300 SALON DE PROVENCE Représentée par Madame VERDUMO
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0c2bc25a97f0381f4a64
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame
Source officielle8e Chambre A
615e0ca4c25a97f0381f4aba
12 décembre 2013
12 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
6 mars 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
12 décembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2dc
12 janvier 2010
12 janvier 2010
. : 09/01482 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ELIAN 145 Avenue Pasteur 33600 PESSAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me VERDEUN
Source officielle8e Chambre A
616243c51217cad6c01649c9
3 avril 2014
3 avril 2014
L'affaire a été débattue le 26 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielleChambre 2
DTA_2101798_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme C D, représentée par l'AARPI Juris Litem, Me Verdeaux et Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223212_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, représentant M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113899
17 septembre 2012
17 septembre 2012
On 23 April 2007 judge A. of the District Court, sitting as a single judge, held a public session ( verejné zasadnutie ) with a view to examining the applicant’s request for release.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC002941305
23 septembre 2008
23 septembre 2008
En l'espèce, la Cour attache une importance décisive au fait que la publication du requérant ne s'inscrivait ni dans un débat quelconque d'un intérêt public légitime ( a contrario, Verdens Gang et Aase
Source officielleREFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00135 DEMANDEUR SAS ENTREPRISE POINT SERVICE [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET prise en la personne de Me Arnaud PERSIDAT -
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0325DEC004122698
25 mars 2003
25 mars 2003
submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, I.M., has both Netherlands and Cape Verdean
Source officielleChambre pôle social
686ca6e5ab48d770a9cb5d82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Représentée par Maître Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE ET : Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle VERDEAUX-KERNEIS
Source officielle9ème chambre
DTA_2206521_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Verdeil, substituant Me Maire, représentant Mme C épouse E.
Source officielle8e Chambre A
61625c8dd64a6b1f51487684
9 janvier 2014
9 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
14 avril 2011
rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd840
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 29 sur 39