de maladie d'Alzheimer J F n'a au demeurant été posé qu'au cours de son hospitalisation et n'était pas connu lors de son entrée dans le service ; - l'équipe médicale avait pris la précaution de verrouiller

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 16 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00005 Par-devant nous, Verlaine RENOU, Présidente du Tribunal de

Patrick ANDREA demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

caractère personnel font l'objet de traitements le droit de s'opposer à leur traitement, d'en obtenir communication et d'exiger qu'elles soient, le cas échéant, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées

Célestins 69237 LYON CEDEX 02 non comparante ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA pôle surendettement 97 Allée A.BORODINE 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante EST METROPOLE HABITAT 27 Rue Paul Verlaine

[Z] ( mon chef) car il n'y a plus personne quand je verrouille la porte; pas de témoin 1er personne avisée." Elle compléte le descriptif des faits à la demande de la caisse, en indiquant que M.

JANVIER 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ED DEMANDERESSE : S.A.S.U. [9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Justine VERQUIN

B..., représentée par Me Verlaine Etame Sone, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été affectée au service " Verlaine " et que le changement d'affectation en litige, s'il n'a pas été formalisé par une décision spécifique, n'a pas contraint

Y... indique que la porte de sa cave était verrouillée par un cadenas ; que M. B...

de l'article 40 de la même loi : " Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées

particulièrement menaçant et violent de la part de ses auteurs, et alors que le chauffeur avait pris la précaution de stationner le véhicule dans un site privé(en couchant dans son véhicule,portes verrouillées

contribué à la réalisation du dommage, permet d'exonérer le gardien de la chose, mais elle fait défaut au cas présent: les déflecteurs du broyeur gauche qui font office de protection ont été relevés et verrouillés

-A...établit cependant, par les nombreux témoignages produits, qu'avant que la porte sur rue ne soit verrouillée à l'occasion du présent litige (cf.

X... exercera son droit de visite sur ses deux enfants deux fois par mois, dans les locaux de l'association CARIC, 526 rue Paul Verlaine 01960 BOURG EN BRESSE-Tél. : 04 74 32 11 60, selon des jours et

De plus, il s'avère évidemment préférable qu'en cas de nécessité, cet enfant, qui est actuellement âgé de 4 ans et scolarisé depuis septembre 2010 à l'école maternelle Paul Verlaine où il s'est bien intégré

Or, il tient à faire observer que Lucas, n'a pas confirmé les dires de la petite Clara, alors qu'il a été entendu par l'unité Médico judiciaire de TULLE, écartant ainsi l'idée d'une parole verrouillée,

, le procès verbal de la gendarmerie établi lors de la découverte du véhicule stationné sur le parking arrière d'un hôtel restaurant à Aleria, indiquait, notamment, que celui-ci était entièrement verrouillé