O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté n° P2025_10_76 en date du 24 octobre 2025 du maire de la commune de Vignoux-sur-Barangeon est suspendue.

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

RIVIERA Représentant : Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laetitia VIGNON

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Roch-Vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

CA CONSUMER FINANCE Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL MANSAT JAFFRE l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON DEMANDEUR M.

, sans le consentement du bailleur ni l'autorisation du tribunal ; Attendu que pour prononcer l'annulation du congé, l'arrêt, après avoir relevé que l'arrachage des vignes sur la parcelle ZK 23 avait

[S] pris en qualité de liquidateur de la société Vivons Energy, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

courant juin et juillet 1996, la résiliation du contrat de travail de Jean-Yves Y..., salarié membre titulaire du comité d'établissement ou d'entreprise et délégué syndical CGT de la société Valeo Vision

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de son représentant légal

en la matière, elle a dû déposer, en régularisation, une demande de remplacement d'enseignes à l'occasion de laquelle la mairie a imposé l'installation des croix (jusqu'ici posées à l'angle des rues Vignon

LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX

a été dispensé d'avancer le prix, en application d'une convention relative à la dispense de l'avance des frais conclue entre organismes sociaux et pharmaciens ; que la Caisse, n'ayant pas reçu les vignettes

commune ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Gretz-Armainvilliers de prescrire une nouvelle révision de son plan local d'urbanisme classant le parc de Vignolles

Article 2 : La société Matière versera à la commune de Vinon-sur-Verdon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé qui