L’affaire est mise en délibéré au 3 juillet 2025.

2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 03 Juin 2025, l’affaire a

Sandra LARRONDE, Greffière Virginie CLAVERT, conseillère N° RG 22/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVZ REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE 1153 DU 03 Juillet 2022 ET DE L'EXERCICE DES VOIES

Le 30 juillet 2024 ce dernier a transmis un acte d'appel renregistré au greffe à 12H33.

MMA IARD assureurs des sociétés MJ STAFF et JDM RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693

Lors de l’audience du 5 juin 2025, M. [I] confirme qu’il est inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) depuis le 24 mars 2025 en qualité de personne physique.

Une note en délibéré, enregistrée le 10 septembre 2022, a été produite par Me Virginie Parriaux aux intérêts de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

[B] [M] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. [N] Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

Bernard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine Z..., 2°/ à M.

Parent, demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Batisolaire, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société

Article 2 : Les conclusions de la CPAM d'Ille-et-Vilaine et du CHU de la Réunion sont rejetées.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat,

délivrées le : à Me METIVIER, Me BARBIER, Me DUQUESNE CLERC, Me MOULIN, Me PECH DE LACLAUSE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10117 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NA4 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24décembre

en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiicaire de Versailles, assistée de Virginie