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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau.
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e484
4 avril 2024
4 avril 2024
une limitation, - entre 25 et 40% en cas de mouvements de la hanche trés limités, - 55% en cas de blocage de la hanche en rectitude (position la plus favorable) - 70% en cas de blocage de la hanche
Source officielleChambre 1/Section 5
682f666add4fa92cae328dde
4 avril 2025
4 avril 2025
RC AULNAY 1 S.C.I., société civile immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 527 514 939 ayant son siège social [Adresse 1] Représentant : Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5ca
23 novembre 2007
23 novembre 2007
la hanche gauche étant « consolidée tout à fait normalement », Madame Y... a été opérée de sa hanche droite par le Docteur Z... le 2 août 1995.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300880_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300881_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637741f6919f4eda2c38f5
28 septembre 2010
28 septembre 2010
02917 APPELANT : AJ 100 % du 12.12.207 - numéro 2007/39782 du 12/12/2007 Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoué Assisté de Me Reine WAK
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00414_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2022, Mme A, représentée par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2426431 du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2024 du préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2409358_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... épouse B..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 19 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01029_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03468_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00756_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00623_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleChambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2fe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme [N] sollicite qu'il soit retenu un taux de 40 % pour la limitation des mouvements de la hanche et les coxalgies.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110164
17 février 2021
17 février 2021
J... s'est fait poser une prothèse de la hanche droite puis de la hanche gauche par le professeur F... B... à l'hôpital [...] à [...] (arrêt, p. 2 § 7) ; que M.
Source officielle2ème Chambre
6a15f77ecdc6046d4706b47d
21 mai 2026
21 mai 2026
Lors de cet accident, la jeune [Z] [J] a présenté un traumatisme à la hanche droite, côté qui correspond à l’épiphysiolyse de cette hanche, et côté droit qui a été opéré.
Source officielle1ère Chambre CIVILE
6a0f5adfcdc6046d477c50d1
20 mai 2026
20 mai 2026
[S] [W] a subi, à la polyclinique de Riaumont, une arthroplastie de la hanche droite par mise en place d’une prothèse de hanche réalisée par le Docteur [H].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d5e6f4cdc6046d477b762b
7 avril 2026
7 avril 2026
[P] [G] né le 03 Juin 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Hannah Fournier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
Source officiellePage 29 sur 400