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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2506296_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, pour la requérante, qui soutient en outre que la décision attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506297_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, pour le requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507229_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, pour le requérant, qui soutient en outre que la situation en Palestine justifie le dépôt récent de la demande d'asile de l'intéressé
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517222_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
irrecevabilité de la requête dès lors qu’à la date de son enregistrement, la décision en litige avait fait l’objet d’un retrait par une décision du 25 novembre 2025 ; et les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200171_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2006315_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Baux et Weissgerber, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits, intérêts et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514366_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... se disant G..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311970_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C G, représenté par Me Weinberg qui s'est constituée à son profit le 18 décembre 2023, a communiqué des pièces enregistrées le 18 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B C F, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2304932_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de sa carte de résident,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111620_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106138_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'audience s'est tenue le 21 janvier 2020 à laquelle le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté et à laquelle Me Weinberg, substituant Me Feldman, représentant Mme A, présente : -
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317567_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, l'a
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500226_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 janvier 2025 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c10988bf9fd47c90a13c7d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE non représenté MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6edab48d770a9cb5dea
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [Y] [C] né le 14 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officielle11ème chambre
DTA_2311072_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2306718_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 30 octobre 2021 par laquelle le
Source officielleJuge unique 2
DTA_2307866_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2210282_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 14 juin 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 29 sur 46