Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant reprend le moyen soulevé devant le premier juge tiré de l'absence de diligences effectives et utiles de l'administration.

A l'audience, le conseil de Madame [K] [B] a précisé ne maintenir que deux des moyens soulevés, à savoir le recours illégal à la visio conférence et l'absence de diligences suffisantes par l'administration

Absence de transmission aux autorités consulaires de l'ensemble des documents dont l'administration dispose. Absence de diligence pour réserver un vol de retour (M.

Au titre des moyens soutenus en appel, l'étranger soulève : l'absence d'examen de son état de vulnérabilité ; l'absence de diligences de l'administration en vue de son éloignement.

décision à la date à laquelle cette volonté est émise sans équivoque possible ; que l'arrêt ne pouvait ainsi considérer que « seule la date de réception est certaine » et qu'aucun grief tiré d'une absence

Le moyen tiré de l'absence de diligences ainsi que la prétention qui lui est associée tendent uniquement à solliciter une mise en liberté et à obtenir de manière claire la mainlevée de la rétention administrative

Le moyen tiré de l'absence de diligences ainsi que la prétention qui lui est associée tendent uniquement à solliciter une mise en liberté et à obtenir de manière claire la mainlevée de la rétention administrative

, justifiés par les pièces de la procédure, n'est pas contestée et que de surcroît [U] [C] est bien malvenu à critiquer l'absence de diligences alors que seul son comportement délibéré d'obstruction n'a

Le moyen tiré de l'absence de diligences ainsi que la prétention qui lui est associée tendent uniquement à solliciter une mise en liberté et à obtenir de manière claire la mainlevée de la rétention administrative

Moyens de nullité : - absence de diligences : depuis son interpellation et la visite aux autorités consulaires tunisiennes du 3 avril, la préfecture n'a effectué aucune diligence auprès des autorités

La péremption de l'instance, qui tire les conséquences de l'absence de diligences des parties en vue de voir aboutir le jugement de l'affaire et poursuit un but légitime de bonne administration de la justice

pendant sa demande d'asile, - de l'absence de nécessité de son placement en rétention, - de l'absence de diligences de l'administration.

Au soutien de sa déclaration d'appel tendant à la réformation de la décision entreprise, son conseil fait valoir : -l'absence de diligences, -l'absence de nécessité de placement en rétention administrative

A l'appui de son recours, l'appelant allègue la violation de ses droits fondamentaux et conclut à l'absence de diligences de l'administration pour parvenir à son éloignement.

L'affaire a été radiée du rôle, par ordonnance du 8 décembre 2021 sanctionnant l'absence de diligence des parties.

Sinon il demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise du fait de l'absence de diligences de l'administration qui fait grief au retenu ; que ce dernier rencontre des difficultés politiques dans son

Elle fait valoir que l'absence de diligences des parties n'est imputable qu'à elles-mêmes et non pas un juge ou à l'organisation étatique.

grande instance, la procédure a été radiée le 2 mars 2004, puis a été reprise par conclusions du 13 décembre 2004 ; que certains constructeurs ayant soulevé la péremption de l'instance en raison de l'absence