engagé, selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2009, par la société Areva T & D production en qualité de technicien sur ligne de production puis d'approvisionneur gestionnaire ; qu'avant le terme

homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier

de définition contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause d'exclusion imprécise dès lors que ce terme ne figure pas dans cette clause et que ladite clause s'applique en cas de fermeture

[O] (en l'absence de photographie dans les dossiers du personnel), M.

X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'énoncé imprécis d'un motif de licenciement équivaut à une absence de motif,

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2024, M.

et demandé la compensation entre ces sommes et celles dont ils étaient débiteurs envers les époux Y... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux Y... font grief

deux branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1994) de l'avoir condamné au paiement d'une somme équivalente au montant des salaires restant à échoir jusqu'au terme

[R] [X] ; - à l'absence totale de nécessité d'un passage de M.

Christiane, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Thérèse Gérard A.

attaqué (Amiens 25 avril 1996), d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a condamné la société à payer à Mme D... une somme à titre de rappels de salaires, alors, selon le premier

moyen : Attendu que la société Nord Alsace automobiles fait grief aux arrêts de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'absence

le deuxième moyen, en ce qu'il vise la demande de salaires : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des salaires alors que, selon le moyen, aux termes

Concernant les moyens tirés de l'absence de qualité à agir des sociétés, tenant l'absence de démonstration d'une chaîne continue de transmission de la créance, l'absence d'information relative à cette

Sur le premier moyen proposé pour M. [E] Enoncé du moyen 7.

Une assemblée générale ordinaire des copropriétaires s’est tenue le 13 mars 2024, en l’absence de Monsieur [Z], qui n’y était ni présent ni représenté.

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 octobre 1989), statuant en référé, que, se plaignant de désordres et de risque de glissements de terrain affectant les immeubles Epi

s'intégrer dans une chaîne de production ; que l'acheteur reprochant des retards de livraison et des mises au point de ce matériel, a assigné le vendeur en réparation de ses dommages ; Sur le premier

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément