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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507550_20250519
19 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 19 mai 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601477_20260220
20 février 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 26 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515696_20251209
9 décembre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 28 novembre 2025.
DTA_2515766_20251215
15 décembre 2025
DTA_2504576_20250526
26 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 mai 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
DTA_2306099_20230717
17 juillet 2023
Le 10 juillet 2023, les parties ont été informées que l'affaire avait été radiée du rôle de l'audience du 11 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506803_20251008
8 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 8 octobre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318476_20240215
15 février 2024
L'affaire a été radiée du rôle le 28 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2407977_20240819
19 août 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 13 août 2024. Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2414728_20241105
5 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 novembre à 14h45.
DTA_2414740_20241105
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 novembre 2024 à 14h45.
DTA_2414750_20241105
DTA_2414764_20241105
DTA_2414965_20241105
DTA_2412859_20241118
18 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2414324_20241105
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 21 octobre 2024 à 14h45 Considérant ce qui suit : Sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302592_20230207
7 février 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 7 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2206252_20220830
30 août 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 29 août 2022. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2319807_20230904
4 septembre 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience. D'autre part, M. B déclare une résidence chez M. C B, son frère, au 50 rue Saint Lazare à Vernon, dans le département de l'Eure.
ORTA_2320135_20230904
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience. D'autre part, M. C déclare une résidence chez son cousin, M. B, au 44 avenue Boileau à Champigny sur Marne, dans le département du Val de Marne.
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