Jacques B..., 2°/ Mme Michelle A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Z..., était exclusive, la cour d'appel a pris en considération uniquement l'impact et non les conséquences aggravantes qui découlaient nécessairement de l'excès de vitesse, a privé sa décision de toute

nouvelle en appel.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Sud-Ouest sécurité, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 21-19.635 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel

en raison de l'article 38 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif à une interruption de formation, bien que cette interruption soit exclusivement imputable à une décision d'exclusion par la suite annulée

dire que leurs conclusions d'appelants ne constituent pas des demandes nouvelles en cause d'appel; 2.

articles L 1454-2 det R 1454-29 du code du travail en ayant renvoyé devant le juge départiteur les seules questions sur lesquelles aucune majorité n'avait pu se former au cours du délibéré, de sorte que l'appel

CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Les Coteaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 22-18.248 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel

Y... pouvait prétendre au statut de VRP, la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur son engagement en qualité de VRP et sur l'absence de remise en cause de cette qualification par avenant au contrat

cause d'appel, de la cour d'appel de Paris ; qu'en revanche, lorsqu'à hauteur d'appel, des demandes distinctes sont fondées sur d'autres dispositions, les cours d'appel autres que celle de Paris disposent

Reprochant l'absence de remise de la notice individuelle sur les garanties souscrites et leurs causes d'exclusion, M.

§1 de la Convention européenne des droits de l'homme, au regard de la violation grave et manifeste du principe d'impartialité, dès lors que le jugement civil du 23 mai 2013 dont elle avait interjeté appel

exclusif le prêt de main d'oeuvre ; que l'exclusivité de la fourniture constitue un des éléments constitutifs de l'infraction ; que dans ses conclusions d'appel, Bernard Y... faisait valoir que M.

, que la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident, entraîne l'exclusion du droit à indemnisation des proches en conséquence de l'accident ; que constitue une faute inexcusable, cause

ALORS QUE si la Cour d'appel a exclusivement voulu se fonder sur le témoignage de Monsieur Z... pour dire que la moto de la victime suivait le véhicule rouge et qu'elle avait été surprise par l'arrêt brusque

pour caractériser une rétrogradation, les juges du fond doivent se fonder sur les fonctions effectivement exercées par le salarié avant et après le déclassement professionnel invoqué ; que la cour d'appel

Guigui, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 3 000 000 de francs CFP d'amende ; Vu

Léonard de Vinci ; qu'en se contentant d'affirmer que Mme X... n'entrait pas dans les exclusions prévues à ce texte, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé les conditions d'emploi de la salariée n'a pas