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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137224ccd580146773fbd23
21 février 1995
21 février 1995
à Paris (15ème), 112 ) de la SCI de l'Europe, dont le siège est ..., Tour Maine Montparnasse, à Paris (15ème), 113 ) de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est ... (9ème), aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2106743_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En tout état de cause, l'administration n'a pas poursuivi la procédure de l'article 117 du code général des impôts dès lors qu'elle était en mesure d'établir que M.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
27 mai 1992
AZ..., demeurant 3, place des Fédérés, App. 314 N, Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), 111°) Mme Germaine AC..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 112°) Syndicat des travailleurs de l'alimentation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01940
30 septembre 2009
30 septembre 2009
uros (115, 18 x 57, 40 %), soit 58, 66 uros nets » ; ALORS D'UNE PART QUE, les bulletins de paye produits par Monsieur X...devant les juges du fond laissent apparaître que l'employeur lui versait régulièrement
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b8
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme [P] produit premièrement des factures de consultations médicales (pièces nos 28, 42, 58, 62, 87, 92, 97, 113, 119, 124, 136) et d'ostéopathie (pièces nos 26, 29, 57, 103, 132, 133, 135, 151, étant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588975
24 avril 2024
24 avril 2024
Par leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2024, les appelants demandent à la cour, au visa des articles 31, 328, 367 et suivants, 378, 400, 122 et suivants, 112 et 114
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03421
4 décembre 2018
4 décembre 2018
5 et 6, § 3c, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 25 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, des articles préliminaire, 115, 116, 145-4,591,593, R. 57-6-5 et R. 57-6-6
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, 118, 119, 120, 123, 124, 126, 127, 128, 141, 143, 145, 151 et 153 ; . par la société Menuiserie Laffay au titre des désordres n° 97, 89, 93, 96, 98, 107, 116, 128, 136, 161, 163 et 174 ; . par la société
Source officielle8 / 3 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008121850
5 juin 2002
5 juin 2002
article L. 113-1 ; Entendus de l'Affaire N° 242862 Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la demande de 119 442 € et de 114 758 € : Louane, Best'Hétique et Relax'Otel demandent au tribunal de condamner Sngrave à verser à Louane la somme de 119 442 € et à Best'Hétique la somme de 114 758
Source officiellesoc
6137236ccd5801467740999d
25 mai 2000
25 mai 2000
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 59 II et 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement
Source officiellesoc
613723eccd5801467740ff19
30 mai 2002
30 mai 2002
L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 2002, où étaient présents : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05752
18 novembre 2014
18 novembre 2014
8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les articles 34 et 37 de la Constitution, des articles L. 115-16, L 213-1 et L. 213-3 du code de la consommation, du règlement (CE) 110/2008 du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200057
17 janvier 2019
17 janvier 2019
1134 ancien devenu 1103 du code civil, et L. 112-4 du code des assurances ; 2°/ que toute personne qui a intérêt à la conservation de ce bien peut le faire assurer même s'il n'en est pas propriétaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 - dont les modalités d’application ont été précisées par l’article 1er du décret n°2020-1103 du 1er septembre 2020 -, et par l’article 9 de la loi n°2020-1576
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344597f74
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Adresse 71] [Localité 113] Monsieur [BU] [HT] [VC] [ZG] né le 21 Novembre 1980 à [Localité 152] [Adresse 71] [Localité 113] Monsieur [JF] [GZ] [WV] [CC] né le 07 Décembre 1976 à [Localité 175] [Adresse
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La SEITA a été soumise à la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis du code général des impôts sur ce rehaussement regardé comme un revenu distribué sur le fondement du c) de l'article 111
Source officielle2e chambre civile
6349000263d497adffda4108
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[Localité 76] Madame [DA] [SI] épouse [ZY] de nationalité Française [Adresse 116] [Localité 76] Monsieur [AK] [KO] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 114] Madame [I] [VI] épouse
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1c05d6f7f678d49512
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et 2009 : 8 495€ (2) = 13 495€ (3) + 5 000€ (4) Madame [UR] [VE] : 04/11/2008 : 5 000€ + 10/11/2009 : 5 000€ (1) + 2008 5 017€ (2) = 15 017€ (3) + 5 000€ (4) Monsieur [LI] [PN] : 10/12/2008 : 11 000
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A ceux de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaitre au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ". 4.
Source officiellePage 29 sur 996