AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a7afe43bcaf505db696593
6 juillet 2023
6 juillet 2023
381 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e6
20 décembre 2011
20 décembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3
69bd03f7cdc6046d474d5e27
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SUR CE Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire
Source officielleChambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 3 novembre 2025 Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00114
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Vu l'article 381 du code de procédure civile : 1. Aux termes de ce texte, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielle1ère Chambre
68f1cd872f77035fb0bf7f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu l'article
Source officielleLUNDI
69c3208bcdc6046d47d453ad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle précise qu'elle a déclaré sa créance et qu'elle ne souhaite pas procéder à la mise en cause des organes de la procédure. Elle sollicite donc la radiation.
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd87
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE
Source officielleContentieux - audience publique
69b5bbaacdc6046d47af5a35
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'audience de ce jour, l'affaire revenait pour vérification de l'exécution du protocole et désistement d'instance ou radiation, vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut
Source officielleChambre 04 JEX
6799491cca73a1c9dee8b948
9 janvier 2025
9 janvier 2025
administration judiciaire non susceptible de recours, - PRONONCE la radiation de l'affaire enrôlée sous le N°RG 24/02726 - N°Portalis DB3F-W-B7I-J323 ; - DIT que conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda414
12 octobre 2023
12 octobre 2023
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile, L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab713936bfc00008d68bda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
805 et 945-1 du code de procédure civile.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65ab714536bfc00008d68be0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
805 et 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
67820924fa7a008e5409f2ec
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e27
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au
Source officielleChambre Sociale
664452d0b94eb60008b3d381
9 avril 2024
9 avril 2024
doit être sanctionné par la radiation de la présente affaire du rôle de la cour, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile ; En conséquence, qu'il convient d'ordonner
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cc8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ANGER, greffier de chambre Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel de la SASU Upper [Localité 4] ; Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code
Source officielle3ème chambre
63e35005500dc805de37d343
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Cette affaire a été fixée à une audience de plaidoirie du 1er décembre 2021.
Source officiellePage 29 sur 2443