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48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a7afe43bcaf505db696593

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

381 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e6

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03f7cdc6046d474d5e27

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUR CE Aucune des parties ne s'est présentée à l'audience du 5 décembre 2024 ; Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile, de supprimer l'affaire

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES

69bd1f93cdc6046d474fcb86

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE Personne ne s'est présenté à l'audience du 3 novembre 2025 Il y a lieu, par conséquent, en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, de supprimer l'affaire enrôlée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00114

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Vu l'article 381 du code de procédure civile : 1. Aux termes de ce texte, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f1cd872f77035fb0bf7f56

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu l'article

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3208bcdc6046d47d453ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle précise qu'elle a déclaré sa créance et qu'elle ne souhaite pas procéder à la mise en cause des organes de la procédure. Elle sollicite donc la radiation.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd87

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : SAS GCC COTE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bbaacdc6046d47af5a35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience de ce jour, l'affaire revenait pour vérification de l'exécution du protocole et désistement d'instance ou radiation, vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

6799491cca73a1c9dee8b948

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

administration judiciaire non susceptible de recours, - PRONONCE la radiation de l'affaire enrôlée sous le N°RG 24/02726 - N°Portalis DB3F-W-B7I-J323 ; - DIT que conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df0daaebb88318fda414

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile, L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7c2f5f3246ff3815f2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65ab713936bfc00008d68bda

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

805 et 945-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65ab714536bfc00008d68be0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

805 et 945-1 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820924fa7a008e5409f2ec

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e27

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e2b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

664452d0b94eb60008b3d381

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

doit être sanctionné par la radiation de la présente affaire du rôle de la cour, conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile ; En conséquence, qu'il convient d'ordonner

Source officielle
CA

3ème chambre

63d37b2fd1bc2605de4b4cc8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ANGER, greffier de chambre Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel de la SASU Upper [Localité 4] ; Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code

Source officielle
CA

3ème chambre

63e35005500dc805de37d343

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Cette affaire a été fixée à une audience de plaidoirie du 1er décembre 2021.

Source officielle

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