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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525c5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01099 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFV3 AFFAIRE : S.A.S. [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675b6406b6df0bb9787525c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00995 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEVO AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2a0314ae0a62152c943
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Conformément à l'article 395 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
394 et suivants du code de procédure civile, Prendre acte du désistement d'appel de Monsieur [M] [O], Constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour Attendu que l'appelant
Source officielleJEX cab 2
679a80dfe9a46d1f5a7632b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
394 et suivants du code de procédure civile, Vu le code des procédures civiles d'exécution, Par lettre du 08 Janvier 2025, la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGESa déclaré renoncer à son instance,
Source officielleTJ Procédures orales
677ed225b01eea4cf01a49b6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et renoncer à son action à l’audience de ce jour ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69c1c768cdc6046d47b4e8f8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action qui, en application des articles 384 et 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur
Source officielle1re chambre civile
6690250a766d1156dbbef50f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au fond en date du 06 Janvier 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef532
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au fond en date du 06 Janvier 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef538
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au fond en date du 29 Mai 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience de
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef556
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au fond en date du 15 Mai 2023; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action
Source officielle8ème Chambre
6807eaf6eb5d421e6c59b0b8
10 avril 2025
10 avril 2025
384, 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ; A l’audience de ce jour, le conseil du demandeur indique qu’il entend se désister de la présente procédure au motif que la dette est soldée.
Source officielleQuatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
385, 394, 787 et 790 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’action et de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF ; Attendu
Source officielle18° chambre 3ème section
68e7a4fc033cf481c39a342a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 août 2024 par la S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 1ère section
66a1462ebfa4c7b1df1a9417
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 21 décembre 2020 par la S.C.I.
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eea2ca89df237e2a2cd
3 avril 2024
3 avril 2024
défaillant ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a54c21c0e53e79078cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée les 07 et 09 novembre 2022 par Madame [U] [B] ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action produites
Source officielle18° chambre 2ème section
680930bcfa1497b96f2d0844
9 avril 2025
9 avril 2025
l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 05 Mai 2023 par la S.A.R.L.
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbd5a9d5adc26061f368
7 avril 2025
7 avril 2025
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 Avril 2022 par la S.A.S.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702c2
1 février 2024
1 février 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 mars 2023 par Messieurs [V] et [G] [P] et la SCI ONE ELEVEN ; Par conclusions signifiées le 5 janvier
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