700 du CPC, outre entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître James TURNER, Avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction, pour ceux le concernant, au profit de Maître FROMANTIN, Avocat au Barreau de PARIS, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, - condamné la SA ALCION GROUP à payer à la SA Coopérative LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 3. 000 euros au titre de l' article 700 du CPC, - ordonné la capitalisation des intérêts à compter

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Elle soutient qu'elle dispose, en vertu de l'article L 111-3 CPCE, d'un titre exécutoire constitué par un acte authentique revêtu de la formule exécutoire apposée antérieurement à la saisie contestée.

700 du CPC.

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[K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile.

624 CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Article 2 : La région Auvergne-Rhône-Alpes versera à Mme D la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » qui lui a été délivré par la chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault sous le n° CPI 3402 2016 000 005 429 valable jusqu'au 23 mars 2022

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