Sur l'article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile dispose que dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Autorise M.

[Y] [M] à leur payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

abusive outre la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens.

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de Procédure Civile.

mai 2026, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

[Q] [C] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M.

des intérêts légaux à compter du 4 mai 1987 et d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et d'avoir, en outre, ordonné d'office le remboursement par l'employeur à l'ASSEDIC

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

700 du Code de procédure civile, y compris en appel ; - condamné M.

[I] [A] à la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens.  

450 du code de procédure civile

Fixe le montant de la créance de la SARL Loz-Aire sur la SCI ASM à la somme de 560.494,06 euros HT ; Déboute la SCI ASM de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

700 du code de procédure civile.

1760 du Code civil, - La voir condamnée à lui payer une somme de 800 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - La voir condamnée aux dépens comprenant le coût du commandement

Il convient donc de condamner Monsieur [J] [P] à leur verser une somme de 600 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.