786 du Code de Procédure Civile).

786 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

786 du Code de Procédure Civile).

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu

Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article

786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.

LEVEQUE, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame F.

450 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président et Madame

formulaire mentionné à l'article 1045-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens dont distraction au profit de maître Fabrice Croissant en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Kamal Y... ... ... 20290 LUCCIANA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

civile et a condamné Mme [P] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.