[M] sera condamné à lui verser la somme de 1500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. La demande formée sur le même fondement par M.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

À titre reconventionnel elle demande à la cour de condamner M Bruno A... à lui rembourser l'avance faite au titre du second album soient 76. 225 euros et sollicite 5. 000 euros en application de l'article

L'article 1304-5 du même code dispose qu'avant que la condition suspensive ne soit accomplie, le débiteur doit s'abstenir de tout acte qui empêcherait la bonne exécution de l'obligation.

[O] de l'ensemble de ses demandes, l'a condamné aux dépens et a rejeté la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la société [5] SA. Le 31 janvier 2023 M.

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[L] de ses demandes et de le condamner à payer, à chacune, la somme de 3 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

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Jérémy Y...: souffrances endurées : 5 000, 00 euros, déficit fonctionnel permanent : 5 000, 00 euros, - fixé de la manière suivante le montant des différents chefs de préjudice subis par M.

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BUFFALO GRILL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[C] et Mme [C], un congé avec offre de vente sur le fondement de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989 avec effet au 30 septembre 2009, portant sur l'appartement situé au [Adresse 5], en précisant

906-5 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.