CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 276 résultats pour « article L 744-17 du code de l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959b6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

octobre 2023 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai le mardi 17 octobre 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744

Source officielle

Page 29 sur 2064

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

62e37905f18708e2e904afd8

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 25 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45bd55379800088471dc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cefcdc6046d4721ba2a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5fb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b7d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6781725b6d34da2cbdcd9cd7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e70689cdc6046d47fa0a8d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L.743-21, R.743-10 et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1ab01eea4cf01a3d1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TJ

Juge des libertés

678172616d34da2cbdcd9d8b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

ETRANGERS

634507b43d3abfadff7c7950

Appel

9 octobre 2022

9 octobre 2022

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 07 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dec3f46af9fd1f8094e15a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68e0158474e929a9d8fa446c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés

Source officielle
CA

ETRANGERS

63007951521ab1c563ce098d

Appel

10 août 2022

10 août 2022

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 08 août 2022 par le Juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ab2510ba731fad7dd353f8

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5ea

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5ec

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5f2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles L 743-21, L 743-23, R 743-10, R 743-11, R 743-18 et R

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192ae8cdc6046d475475aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIVATION Sur la procédure et la recevabilité de l'appel L'appel de [D] [B] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a9d38a05566a2f16fd875d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922

Source officielle