CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 039 résultats pour « association entre praticiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028740681

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

carnet de santé de l'enfant, et que cette majoration peut être cotée si le pédiatre n'est pas autorisé à pratiquer des honoraires différents au sens de la convention nationale organisant les rapports entre

Source officielle

Page 29 sur 252

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC004282118

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

inclusive, de l’association CALEM et de l’association Beit-Haverim , ensemble, de l’association Organisation Intersex International Europe e.V. («   OII Europe   »), de l’association European

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7720d808eb34e4557f2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5e8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CLINIQUE [8] Association HOPITAL [9] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Régis DURAND de l'AARPI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110403

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

X... avait été associé à ces négociations en sa double qualité de membre du conseil d'administration et de la conférence médicale d'établissement, sans pouvoir désormais arguer sérieusement que son refus

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

61372695cd58014677426c48

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00984

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'indemnité pour les congés payés acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2019 a été réglée par la société Oxance. 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e1c2eb797effb0702da

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

17 des statuts et dès lors que le temps de travail respectif des associés n'était plus équivalent, il convenait de procéder à une modification d'un commun accord entre les associés de la répartition des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205279_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un contrat conclu le 13 mai 2019, ce centre hospitalier a recruté l'intéressée en qualité de praticien attaché associé exerçant ses fonctions au sein de l'unité médicale " pédiatrie ", pour une période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y..., chirurgien-dentiste (le praticien), M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01238_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lorsqu'un praticien contractuel, employé dans le cadre de contrats à durée déterminée, est recruté comme praticien hospitalier dans le cadre du statut prévu au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé

Source officielle
CC

comm

613722a8cd580146773ffb9c

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Z..., son époux divorcé, en liquidation de la société créée de fait qu'elle prétend avoir existé entre eux pour l'exploitation en commun d'un cabinet dentaire ; Attendu que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206368_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A, ressortissant libanais, exerçait depuis février 2017 en qualité de praticien attaché associé au sein du centre hospitalier Drôme Vivarais, il a demandé à bénéficier des dispositions du B du IV de l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110357

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

La décision de la cour s'ordonnera autour d'abord du quantum de l'indemnisation, et ensuite de la répartition de celle-ci entre les ex associés de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d475cdc6046d4737ba5a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article III-3-B des dispositions générales de la [2] dispose que pour l’association d’actes techniques, le médecin code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d567cdc6046d4737c9d2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article III-3-B des dispositions générales de la [2] dispose que pour l’association d’actes techniques, le médecin code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d787cdc6046d4737ecd5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article III-3-B des dispositions générales de la [2] dispose que pour l’association d’actes techniques, le médecin code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d871cdc6046d4737fbd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article III-3-B des dispositions générales de la [2] dispose que pour l’association d’actes techniques, le médecin code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d95fcdc6046d47380af6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article III-3-B des dispositions générales de la [2] dispose que pour l’association d’actes techniques, le médecin code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0da4bcdc6046d47381a87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’article III-3-B des dispositions générales de la [2] dispose que pour l’association d’actes techniques, le médecin code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à

Source officielle