LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [H] [U], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Dans une précédente audition recueillie à 11 heures 35 et relative aux faits motivant son placement en garde à vue, à savoir les violences exercées sur la mère de ses trois enfants qui vivaient avec lui

De cette union sont issus deux enfants, l'un désormais majeur et l'autre, Morvan, mineur comme né le 25 janvier 1995. Le 4 mars 2010, l'épouse a déposé une requête en divorce.

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est père d'un enfant français.

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale () ". 10.

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques

LE PREFET DE LA SOMME préalablement avisé, représenté par Monsieur [T] [X], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Il ressort du procès-verbal d'audition versé aux débats par le préfet des Alpes-Maritimes que M.

Il ressort du procès-verbal d'audition versé aux débats par le préfet des Alpes-Maritimes que Mme C a été entendue par la police le 26 juillet 2022, préalablement à l'édiction de la mesure d'éloignement

au cas où la résidence habituelle des enfants serait maintenue au domicile paternel, - de confirmer pour le surplus.

par la police bruxelloise en date du 24 décembre 2017, les enfants ayant eux-mêmes été auditionnés; qu'elle se base sur les SMS et photographies que ses enfants lui ont rapportés et sur l'attestation

A est le père d'une enfant née le 17 mars 2023 sur le territoire français dont la mère est de nationalité française, enfant qu'il a reconnu préalablement à sa naissance.

DISCUSSION : Sur la demande d'une nouvelle audition de l'enfant : Luca X... a déjà été auditionné dans le cadre de cette procédure d'appel par la Cour le 08 décembre 2010 ; il a pu à cette occasion

que l'enfant A et l'enfant N, qu'elle accueillait, n'étaient pas en situation de danger.

Considérant, enfin, que s'il n'est pas établi que le conseil de discipline a été informé par le directeur de l'établissement public communal Maison d'enfants Marie-Caizergues des motifs l'ayant conduit

pupille de B ou d'un enfant étranger ; cette évaluation est confiée à des assistants de service social, à des éducateurs spécialisés ou à des éducateurs de jeunes enfants, diplômés B ;/ -une évaluation

Le 15 janvier 2010, le médecin du travail a déclaré Mme Isabelle Y...apte à la reprise du travail à son poste d'éducatrice jeunes enfants.

Cette audition a eu lieu le 19 juin 2025 alors que M. [F] se trouvait incarcéré au Centre pénitentiaire de [Localité 7].

Sur les mesures relatives à l'enfant : Whitney est majeure le 17 juin 2011.

En tout état de cause, il ressort du compte-rendu de l'audition administrative de M.