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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408c4
8 avril 2025
8 avril 2025
Par décision en date du 07 avril 2025 prise après avis médical en date du même jour, le directeur de l’établissement de santé a levé les soins sans consentement, de sorte que la demande de maintien en
Source officielleJuge libertés & détention
66964163f5112d8edd058460
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date du jour, les parties
Source officielleJuge libertés & détention
6696418ef5112d8edd059115
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date du jour, les parties
Source officielleJuge libertés & détention
6685a60e1d2b47a9d8ce0230
2 juillet 2024
2 juillet 2024
donnés au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date du jour, les
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b380
3 juin 2008
3 juin 2008
GREVIN, Conseiller, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 décembre 2007, et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02757
6 mai 2015
6 mai 2015
a fait obligation de fixer sa résidence à l'adresse située 18 rue Pasteur à Nangis, en Seine-et-Marne ; Attendu que, statuant sur l'appel de l'ordonnance de mise en accusation du demandeur, auquel l'avis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205306_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D et, à défaut, de donner son avis sur la date prévisible ; 6°) d'évaluer les chefs de préjudices suivants : a.
Source officielleJuge libertés & détention
6706d8bff1d01e3c86f3e538
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date du jour, les parties
Source officielleJuge libertés & détention
669640c8f5112d8edd056c0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date du jour, les parties
Source officielleJuge libertés & détention
6696c96b9a603a692914c764
16 juillet 2024
16 juillet 2024
donnés au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date du jour, les
Source officielleJuge libertés & détention
6786c80edf5b5c7d10ca83e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
donnés au Procureur de la République, Vu l’avis du Procureur de la République, Après avoir entendu le conseil du patient en ses observations, La décision a été mise en délibéré à la date du jour, les
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408d5
8 avril 2025
8 avril 2025
Par décision en date du 07 avril 2025 prise après avis médical en date du même jour, le représentant de l’Etat dans le département a levé les soins sans consentement, de sorte que la demande de maintien
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda5fc1384f18a8676b407c
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 11 mars 2013, le conseil de M. et Mme [P] a indiqué à la société [R] que le contrat était résilié de plein droit en raison de l'abandon
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1921cdc6046d47c85956
5 mai 2026
5 mai 2026
de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Source officielleJLD
6a21d6c7cdc6046d472db40d
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties, ainsi que l’avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises à disposition des parties, ainsi que le dossier communiqué
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302286_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D en lien avec l'accident de service dont il a été victime le 10 février 2000 ; 5°) de fixer, le cas échéant, la date de consolidation de l'état de santé de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2404654_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il soutient que : - la requête est irrecevable faute d’avoir été signée par son auteur en vertu des dispositions de l’article R. 431-4 du code de justice administrative ; - elle ne comporte aucune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501251_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
par Me Renoult, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée à tel expert, portant sur les préjudices qu'elle estime avoir
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3c2e6a8e4f13ca6353
23 août 2022
23 août 2022
délai de 48 heures de la rétention, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [R] [B] né le 19 Juillet 1988 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine, le 22 août 2022 à 11h16, Vu l'avis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00583
19 mars 2014
19 mars 2014
debout prolongée statique ", précisant au titre des capacités restantes " peut embaumer exclusivement, peut assister aux offices, peut effectuer des tâches administratives " ; que la teneur du second avis
Source officiellePage 29 sur 26829