Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 novembre 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [S] [Y].

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : H 22-21.185 Demandeur : [E] [G] représenté par : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur : le Conseil Départemental du Finistère Ordonnance

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2023.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : Y 22-17.704 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 avril 2022.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 novembre 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 décembre 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2024.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : X 22-21.590 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 février 2025.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-22.716 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2025. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 août 2024. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Il n’aurait obtenu aucune réponse du bureau de l’aide juridictionnelle près la Cour de cassation.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2019. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme K....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2021. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F] [K].

COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : U 19-16.262 Demandeur : le conseil départemental de l'Allier Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Défendeurs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 21-23.432 Demandeur(s) : M.