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130 705 résultats pour « calcul du montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00744

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

des achats effectués auprès de la société Futurol par les autres sociétés auxquelles la société Refero a adressé un appel de cotisation », pour calculer le montant de la ristourne en considération du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00749

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

des achats effectués auprès de la société Futurol par les autres sociétés auxquelles la société Refero a adressé un appel de cotisation », pour calculer le montant de la ristourne en considération du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00747

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

des achats effectués auprès de la société Futurol par les autres sociétés auxquelles la société Refero a adressé un appel de cotisation », pour calculer le montant de la ristourne en considération du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00748

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

des achats effectués auprès de la société Futurol par les autres sociétés auxquelles la société Refero a adressé un appel de cotisation », pour calculer le montant de la ristourne en considération du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00746

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

des achats effectués auprès de la société Futurol par les autres sociétés auxquelles la société Refero a adressé un appel de cotisation », pour calculer le montant de la ristourne en considération du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00745

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

des achats effectués auprès de la société Futurol par les autres sociétés auxquelles la société Refero a adressé un appel de cotisation », pour calculer le montant de la ristourne en considération du

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e28c

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

permettant d'expliquer cette somme ; que la cour d'appel, en faisant droit à la demande du salarié, sans justifier le montant de cette somme, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10221

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[U] une somme en réparation du préjudice né de l'impossibilité de calculer le montant de la rémunération variable, la cour d'appel, après avoir rappelé que les frais de siège pris en compte pour le calcul

Source officielle
CC

soc

61372120cd580146773f12bd

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

non-concurrence figurant dans son contrat de travail, en application de l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP ; que la société, soutenant que cet arrêt était affecté d'une erreur de calcul

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5235

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

X..., de ce chef, sur les éléments qu'elle a retenu pour calculer le montant de cette indemnité conventionnelle, n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201950_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient que : - la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable est entachée d'une erreur d'appréciation rendant illégal le calcul du montant de la redevance pour 2020, dès lors que

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2402000_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

En revanche, elle n'est pas tenue d'indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu. 6. La décision initiale du 28 juillet 2022 se borne à indiquer que M.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97a7

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

et de l'absence de travail effectif qui en avait été la conséquence ; que dès lors, avant de condamner l'employeur à payer des compléments d'indemnités légales de licenciement au titre du 13e mois, calculés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00577

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

du solde du principal qui peut être réclamé à la caution ; qu'en énonçant que la Société générale doit être déboutée de sa demande à défaut de produire les éléments permettant de calculer le montant du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100871_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Comme il a été dit au point 4, la société n'établissant pas le coût d'acquisition du bâtiment de 3 209 801 euros qu'elle revendique, c'est à bon droit que l'administration a calculé le montant des amortissements

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300295

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

solidarité ; que ces courriers adressés à l'un quelconque des deux époux débiteurs solidaires du loyer étaient donc valables au regard de leur objectif, à savoir réunir des documents permettant de calculer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401396_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

février 2020 et, d’autre part, que les salaires perçus par l’intéressée sur les douze mois précédant le 25 septembre 2019, date d’effet de sa radiation des cadres, auraient dû être pris en compte pour le calcul

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300707

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

ne correspondaient pas au montant des sommes réellement dues par le preneur aurait dû la conduire à réviser le calcul du montant des majorations forfaitaires, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101145

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

l'entretien et à l'éducation des enfants constituent des charges qui doivent venir en déduction des ressources de l'époux débiteur pour apprécier la disparité entre la situation respective des époux et calculer

Source officielle
CC

civ2

61372172cd580146773f3d2a

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

des indemnisations, alors que, d'une part, elle n'aurait pu s'abstenir de s'expliquer sur le mode de calcul retenu pour fixer le capital représentatif du préjudice économique de Mme A... ; qu'ainsi l'arrêt

Source officielle

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