AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511388_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : elle a saisi l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun) afin de demander la transcription sur les registres d’état civil français l’acte de naissance camerounais de son fils
Source officiellePage 29 sur 498
CMA TERMINALS CAMEROUN
05/06/2026
Voir →
SOCIETE AGRICOLE MAS CAMEROUN
17/03/2026
Voir →
NTCHADJI YONGA, VANEL, FRANCK, CAMEROUN
04/11/2025
Voir →
FRET EXPRESS CAMEROUN
26/09/2025
Voir →
CMA TERMINALS CAMEROUN
07/09/2025
Voir →
11e chambre
603316a6f5991a886ff23dce
28 septembre 2017
28 septembre 2017
de la compagnie OPTORG en raison de l'absence de lien juridique résultant de l'existence d'un contrat de travail de droit français ou de co-emploi, - dit et jugé que la société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN
Source officielle