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9 942 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511388_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Elle soutient que : elle a saisi l’autorité consulaire française à Douala (Cameroun) afin de demander la transcription sur les registres d’état civil français l’acte de naissance camerounais de son fils

Source officielle

Page 29 sur 498

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE AGRICOLE MAS CAMEROUN

SIREN 912474269Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

17/03/2026

Voir →

Créations

NTCHADJI YONGA, VANEL, FRANCK, CAMEROUN

SIREN 841589526Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

04/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FRET EXPRESS CAMEROUN

SIREN 807602719Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

26/09/2025

Voir →

Modifications diverses

CMA TERMINALS CAMEROUN

SIREN 814545554Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/09/2025

Voir →

CA

11e chambre

603316a6f5991a886ff23dce

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

de la compagnie OPTORG en raison de l'absence de lien juridique résultant de l'existence d'un contrat de travail de droit français ou de co-emploi, - dit et jugé que la société TRACTAFRIC MOTORS CAMEROUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501488_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

dans l'impossibilité de travailler, qu'elle n'a plus aucune ressource financière, que cette situation a des répercussions sur son enfant mineur, qu'elle ne pourra pas assister le 1er mars 2025 au Cameroun

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502841_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

qu’elle ne pourrait avoir accès à son traitement au Cameroun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511716_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A, ressortissant camerounais né le 12 novembre 1999, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301901_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de lui délivrer un visa de long séjour pour études.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305863_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

totale ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Cameroun

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008256251

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

H...et Mme I..., épouseH..., demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre au consul général de France à Yaoundé (Cameroun), sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315574_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A et Mme A, ressortissants camerounais, ont sollicité la délivrance de visas de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun), laquelle a rejeté leurs demandes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319220_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Auparavant, il a obtenu au Cameroun un baccalauréat en lettres en 2018 et une licence en " administration et gestion des entreprises " en 2022/2023. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300473_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e386cdc6046d470c245a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffière placée, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [Y] [W] [F] épouse [L], née le 05 mai 1974 à [Localité 2] (Cameroun

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1848cdc6046d475b755e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la requête reçue au greffe le 19 mai 2026 à 16h29 et aussitôt enregistrée, par laquelle : Monsieur [N] [H] [D] [X], né le 15 Août 1991 à [Localité 2] (CAMEROUN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01057

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

son contrat de travail motivée par des difficultés économiques rencontrées par la société Marseille Manutention, pour occuper un poste de directeur de développement au sein d'une filiale à Douala au Cameroun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63dcb454fea95005de85ee9d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

, dans le cadre d'un différend opposant la Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) à M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201824_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D soutient dans ses écritures qu'il est né en Centrafrique et non au Cameroun comme indiqué dans l'arrêté attaqué, cette affirmation n'est corroborée par aucun élément figurant au dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200048_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B C, ressortissant camerounais, né le 24 septembre 2002, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès des autorités consulaires françaises au Cameroun.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400949_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300795_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

C D, son fils, ressortissant camerounais né le 4 novembre 2002, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès de l'autorité consulaire française au Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522128_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun

Source officielle