CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 819 résultats pour « caractere lisible »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d529ba5988459c487a7

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

l'employeur ou au travailleur indépendant ; que le deuxième prévoit que toute décision prise notamment par un organisme de sécurité sociale comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f77ee

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

X... réglait les relations entre le loueur et le preneur et que les conditions de location qui figuraient au verso du contrat, certes rédigées en petits caractères, étaient très lisibles ; qu'elle a relevé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411315_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

disposition d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire toutes mesures ayant un caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202842_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

C, pour la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie, qui confirme la demande et reprend ses moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105426_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ". 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110286_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ".

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69cee4accdc6046d47e936e9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

lisibles, ce pendant un mois passée une semaine après la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ; * Condamner M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501848_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301078_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

lisible du prénom, du nom et de la qualité de l’autorité signataire et qu’il est dispensé de signature en application du 2° de l’article L. 212-2 du code des relations entre le public et l’administration

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306097_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

les décisions que prend la commission de recours portent la signature de son président, accompagnée des mentions, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100832

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

connaissance du règlement est mise en évidence par la mention en gras et lettres capitales "A lire attentivement - règlement officiel et complet du jeu", que la présentation du règlement s'avère suffisamment lisible

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200744_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

lisibles de ses nom, prénom et qualité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20543_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203260_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202495_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ". 3.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2127576_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

lisible le nom, le prénom et la qualité de son auteur ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il n'a pas bénéficié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400700_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. (…) ».

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407763_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

lisibles ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2225092_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. / Toutefois, les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme sont prises dans des conditions qui préservent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04050_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. () ". 4.

Source officielle

Page 29 sur 541

← PrécédentSuivant →