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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209988_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Il en ressort également que, par courrier du 27 mai 2022, ce centre privé a informé Mme A de son admission et du fait que les cours débuteraient le 27 juin 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401883_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04280_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

durée, dans le champ d'application de laquelle il entre et dont l'article 9 interdit que l'expiration d'un titre de long séjour entraîne le retrait ou la perte du statut de résident de longue durée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212036_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

séjour à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00211_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa d'entrée et de long séjour soit délivré au jeune B C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302641_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mme B A, ressortissante marocaine née le 7 octobre 1975, est entrée sur le territoire français en dernier lieu le 17 janvier 2017, sous couvert d'un visa de long séjour en tant que conjoint de français

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a5b

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

rédigés et signés par lui et contenant ses instructions à l'adresse d'Interetud, mentionnent Paris pour lieu de création (6-3, 6-4, 6-5, 6-7) ; que ces sociétés sont inconnues fiscalement, tant du centre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008118552

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par l'article (.) 7 bis" ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114208_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de longue durée sur le territoire français.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01323_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il a sollicité, le 15 février 2018, la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204823_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

euros par jour de retard et subsidiairement, de réexaminer sa demande de naturalisation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de cent euros par jour de retard

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330468

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX dont le siège se situe 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606873_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., ressortissant camerounais né le 23 juillet 1987, a sollicité, le 3 novembre 2025, auprès du consulat général de France à Bruxelles, la délivrance d’un visa de long séjour pour études afin de suivre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324332_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Entrée sur le territoire français en septembre 2019 avec un visa de long séjour pour " étudiant ", Mme A, ressortissante des Etats unis d'Amérique, née le 20 novembre 1968, a souhaité déposer, en août

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214476_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

séjour sollicités par Mme C et le jeune D, au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404241_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Dans le cadre de la procédure de regroupement familial, ils ont demandé un visa de long séjour pour A... B... C...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302773_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mme B, requérante sud-africaine, née le 4 mai 1996, est entrée en septembre 2015 avec ses deux parents, munie d'un visa long séjour " visiteur " valant titre de séjour, valide du 27 août 2015 au 27 août

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312129_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

E C, ressortissant français, a sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité d'enfants de ressortissant français au profit de ses filles alléguées, G F C et A C, ressortissantes sénégalaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301693_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que son visa long séjour valant titre de séjour mention " entrepreneur - profession libérale " expire le 23 février 2023 mais qu'elle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302391_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

séjour en qualité de parent d'enfants de nationalité française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux

Source officielle

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