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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209988_20220803
3 août 2022
Il en ressort également que, par courrier du 27 mai 2022, ce centre privé a informé Mme A de son admission et du fait que les cours débuteraient le 27 juin 2022.
11ème chambre
DTA_2401883_20250708
8 juillet 2025
chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. (). ".
9ème Chambre
DCA_20PA04280_20230828
28 août 2023
durée, dans le champ d'application de laquelle il entre et dont l'article 9 interdit que l'expiration d'un titre de long séjour entraîne le retrait ou la perte du statut de résident de longue durée.
DTA_2212036_20221014
14 octobre 2022
séjour à M.
2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement qu'un visa d'entrée et de long séjour soit délivré au jeune B C.
DTA_2302641_20240131
31 janvier 2024
Mme B A, ressortissante marocaine née le 7 octobre 1975, est entrée sur le territoire français en dernier lieu le 17 janvier 2017, sous couvert d'un visa de long séjour en tant que conjoint de français
cr
61372630cd58014677423a5b
16 janvier 2002
rédigés et signés par lui et contenant ses instructions à l'adresse d'Interetud, mentionnent Paris pour lieu de création (6-3, 6-4, 6-5, 6-7) ; que ces sociétés sont inconnues fiscalement, tant du centre
7 SS
CETAT:CETATEXT000008118552
11 mars 2002
Ce visa de long séjour accompagné des pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par l'article (.) 7 bis" ; Considérant qu'il résulte
DTA_2114208_20220704
4 juillet 2022
de longue durée sur le territoire français.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
Il a sollicité, le 15 février 2018, la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
7ème Chambre
DTA_2204823_20250313
13 mars 2025
euros par jour de retard et subsidiairement, de réexaminer sa demande de naturalisation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de cent euros par jour de retard
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022330468
31 mai 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX dont le siège se situe 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre
ORTA_2606873_20260504
4 mai 2026
A..., ressortissant camerounais né le 23 juillet 1987, a sollicité, le 3 novembre 2025, auprès du consulat général de France à Bruxelles, la délivrance d’un visa de long séjour pour études afin de suivre
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324332_20240326
26 mars 2024
Entrée sur le territoire français en septembre 2019 avec un visa de long séjour pour " étudiant ", Mme A, ressortissante des Etats unis d'Amérique, née le 20 novembre 1968, a souhaité déposer, en août
DTA_2214476_20221129
29 novembre 2022
séjour sollicités par Mme C et le jeune D, au titre du regroupement familial.
8ème chambre
DTA_2404241_20251107
7 novembre 2025
Dans le cadre de la procédure de regroupement familial, ils ont demandé un visa de long séjour pour A... B... C...
4ème Chambre
DTA_2302773_20240717
17 juillet 2024
Mme B, requérante sud-africaine, née le 4 mai 1996, est entrée en septembre 2015 avec ses deux parents, munie d'un visa long séjour " visiteur " valant titre de séjour, valide du 27 août 2015 au 27 août
10ème chambre
DTA_2312129_20240715
15 juillet 2024
E C, ressortissant français, a sollicité la délivrance de visas de long séjour en qualité d'enfants de ressortissant français au profit de ses filles alléguées, G F C et A C, ressortissantes sénégalaises
ORTA_2301693_20230125
25 janvier 2023
Elle soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que son visa long séjour valant titre de séjour mention " entrepreneur - profession libérale " expire le 23 février 2023 mais qu'elle
DTA_2302391_20231219
19 décembre 2023
séjour en qualité de parent d'enfants de nationalité française ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa de long séjour sollicité dans un délai de deux
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