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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6031d95b5fd21dad57004f49
20 juin 2018
, les cabinets médicaux privés et cabinets vétérinaires).
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185620
11 avril 2024
Au regard des pièces produites, la plupart des frais vétérinaires ou de transport sont au nom de [L] [B] ou de l’EARL [L].
Cour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
. *** OBJET DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Pascal X..., vétérinaire, a été victime, le 28 mai 2000, d'un accident de la circulation imputable à Monsieur Roland Y... assuré auprès
3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8ceb
23 janvier 2025
2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
8ème chambre
DTA_2116584_20230920
20 septembre 2023
constitution de stocks de l'ancienne formule du médicament Lévothyrox, fabriqué si nécessaire en Allemagne, en enjoignant si nécessaire d'obtenir une AMM européenne ; 11°) de constater que les essais cliniques
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1472311-1548118
13 octobre 2005
      Violation of Article 6 § 1 Clinique des Acacias and Others v.
Pôle 5 - Chambre 7
5fda5f072f4245a7a61fba2c
11 juillet 2019
à fournir à l'autorité nationale d'octroi des AMM sont moindres (dossier « abrégé ») par rapport à la procédure normale, en ce que le demandeur est dispensé de produire des études précliniques et cliniques
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411
25 juin 2025
délivrée, en limitant cette possibilité au cas où le prescripteur juge indispensable, au regard des données acquises de la science, le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l'état clinique
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001693805
29 janvier 2008
connaître et de débattre toute question essentielle pour l’issue de la procédure, notamment lorsqu’il rejette un pourvoi en cassation ou tranche un litige sur la base d’un motif soulevé d’office ( Clinique
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100452
16 juin 2021
[H] et [F] rappellent toutefois avoir uniquement reconnu avoir utilisé les sommes se trouvant dans la trésorerie pour achever de payer la construction de cliniques retardée par des difficultés ; que le
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850
28 mai 2019
satisfaisante, et ces VSM "standard" ne pouvant être utilisées que dans des produits à base de viande qui font l'objet d'un traitement thermique dans les établissements agréés, - et la VSM "douce" dite classiquement
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1978:0628JUD000623273
28 juin 1978
  In 1960, he opened at Bad Homburg (Hessen) in the Federal Republic of Germany a clinic of which he was the owner; he was the only medical practitioner working at the clinic which he ran and managed
6253cd11bd3db21cbdd92332
28 avril 2015
des objectifs d'un plan d'élevage : insémination raisonnée, mise à la saillie, sélection, recherche de performance, - assurer les vêlages, - application d'un traitement à la suite d'un diagnostic vétérinaire
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214JUD002137702
14 février 2006
    Le 11 mai 1998, le tribunal de commerce demanda à la Direction vétérinaire municipale d’Ostrava ( městská veterinární správa ) de répondre aux quatre questions professionnelles.
3e chambre
6364bc30e405357f749eace8
3 novembre 2022
Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 15 mars 2017, la société Assetlease a conclu avec Mme [C] [D], vétérinaire
Chambre 1-6
6866152411adae0daca532fd
2 juillet 2025
Il est classiquement admis par analogie avec la responsabilité générale du fait des chose que si l'animal est en mouvement et est entré en contact avec le siège du dommage, le rôle actif de l'animal est
7ème chambre
DTA_2003701_20230303
3 mars 2023
Si la requérante soutient que la profession de vétérinaire de ce dernier ne peut être exercée à Lille, compte-tenu de sa spécialisation dans les chiens et les chats, elle n'apporte aucun élément à l'appui
Formation plénière
DCA_22PA03993_20231006
6 octobre 2023
Si les laboratoires publics de recherche, les laboratoires de ville et les laboratoires vétérinaires départementaux n'ont pas été mis à contribution dès la recommandation générale de l'OMS du 16 mars 2020
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
médicale générale du militaire au service, à l'emploi tenu et à toute mission opérationnelle, le médecin des armées exerçant les fonctions de médecin de prévention constate, à l'issue de l'examen clinique
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