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4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101126_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par la présente requête, le groupement " C et Cie " demande au tribunal, à titre principal, d'annuler ce marché public en ce qu'il concerne les lots n°s 1, 3 et 4 et réitère sa demande indemnitaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306279_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

scolaire quartier de la Briquette à Marly en ce qui concerne le lot 10 " Equipement de cuisine " ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marly la somme de 3000 euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2102397_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

: / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514380_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de deuxième année, de l’institut de formation en soins infirmiers du groupement sur le site de Salon-de-Provence.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749622

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Pierre X... architecte soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 453 909,07 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant le groupe scolaire dit "Cité Scolaire

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6a0ff7bacdc6046d478a1763

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par arrêté du 17 juillet 2017, le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté [Adresse 5] sur le territoire des communes de [Localité 1]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301315_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

scolaire Jolimont, qui est un établissement public local d'enseignement, jouxte les installations scolaires et peut être regardée comme se situant dans l'enceinte de cet ensemble scolaire, ce alors même

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109404_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En ce qui concerne la légalité interne de la décision : 10.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530407_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Un mémoire a été enregistré pour le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences le 3 novembre 2025 à 15h35 et a été communiqué.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202746_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a de nouveau, le 2 août 2021, publié sur le groupe " X6 " une capture d'écran d'une publication d'une autre étudiante de l'école dans le groupe " Neurchis de Chloés ".

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301071_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, la société SOTRADOM, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement éponyme, représentée par la selarl Genesis

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600750_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

scolaire de Kerandon et désaffection des locaux ; * la décision de carte scolaire du directeur académique des services de l'éducation nationale du Finistère, actée lors du conseil départemental de l

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502373_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ils soutiennent que : ils subissent déjà les nuisances du groupe scolaire implanté en face de leur maison ; il existe déjà de nombreux équipements sportifs municipaux ; les habitants de Lacanche n

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504126_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

La commune de L'Isle-d'Abeau a engagé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'écrans numériques interactifs pour les groupes scolaires de la ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401577_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

d'un groupe scolaire et d'une résidence étudiante dans la ZAC Parc Marianne de Montpellier ; - et de mettre à la charge de la Société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) la somme de 8 000

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9febc8a1343b8cd626ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

le soutien scolaire mis en place (soutien individualisé en dehors et à l’école, soutien en groupe) et le comportement face au travail scolaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

65809c893ea7c8c112101382

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

le soutien scolaire mis en place (soutien individualisé en dehors et à l’école, soutien en groupe) et le comportement face au travail scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401578_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Elle soutient que : - elle assure la gestion de l'aire d'accueil de grands passages des petits groupes de la Lande des Couëts, située à Pleurtuit (35730) ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410024_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Elle soutient que : - dans le cadre de la rénovation et de l'agrandissement de son groupe scolaire, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à un groupement composé des sociétés Atelier d'architecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502887_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

scolaire élémentaire comprenant un centre de loisirs et un restaurant scolaire lancée par la commune de Pont-de-Chéruy ; 2°) de réintégrer l'entreprise Rhonibat en tant que titulaire du marché conformément

Source officielle

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