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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
Par la présente requête, le groupement " C et Cie " demande au tribunal, à titre principal, d'annuler ce marché public en ce qu'il concerne les lots n°s 1, 3 et 4 et réitère sa demande indemnitaire.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306279_20230801
1 août 2023
scolaire quartier de la Briquette à Marly en ce qui concerne le lot 10 " Equipement de cuisine " ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Marly la somme de 3000 euros au titre des dispositions
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102397_20230607
7 juin 2023
: / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; () ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514380_20251126
26 novembre 2025
de deuxième année, de l’institut de formation en soins infirmiers du groupement sur le site de Salon-de-Provence.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007749622
21 juillet 1989
Pierre X... architecte soient solidairement condamnés à lui verser une indemnité de 453 909,07 F, en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant le groupe scolaire dit "Cité Scolaire
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
6a0ff7bacdc6046d478a1763
21 mai 2026
Par arrêté du 17 juillet 2017, le préfet de la Gironde a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté [Adresse 5] sur le territoire des communes de [Localité 1]
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301315_20230417
17 avril 2023
scolaire Jolimont, qui est un établissement public local d'enseignement, jouxte les installations scolaires et peut être regardée comme se situant dans l'enceinte de cet ensemble scolaire, ce alors même
3ème chambre
DTA_2109404_20231207
7 décembre 2023
En ce qui concerne la légalité interne de la décision : 10.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530407_20251110
10 novembre 2025
Un mémoire a été enregistré pour le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences le 3 novembre 2025 à 15h35 et a été communiqué.
DTA_2202746_20240118
18 janvier 2024
Il a de nouveau, le 2 août 2021, publié sur le groupe " X6 " une capture d'écran d'une publication d'une autre étudiante de l'école dans le groupe " Neurchis de Chloés ".
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301071_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, la société SOTRADOM, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement éponyme, représentée par la selarl Genesis
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600750_20260202
2 février 2026
scolaire de Kerandon et désaffection des locaux ; * la décision de carte scolaire du directeur académique des services de l'éducation nationale du Finistère, actée lors du conseil départemental de l
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502373_20251015
15 octobre 2025
Ils soutiennent que : ils subissent déjà les nuisances du groupe scolaire implanté en face de leur maison ; il existe déjà de nombreux équipements sportifs municipaux ; les habitants de Lacanche n
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504126_20250502
2 mai 2025
La commune de L'Isle-d'Abeau a engagé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'écrans numériques interactifs pour les groupes scolaires de la ville
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401577_20240405
5 avril 2024
d'un groupe scolaire et d'une résidence étudiante dans la ZAC Parc Marianne de Montpellier ; - et de mettre à la charge de la Société d'équipement de la région de Montpellier (SERM) la somme de 8 000
Service des référés
662a9febc8a1343b8cd626ba
24 avril 2024
le soutien scolaire mis en place (soutien individualisé en dehors et à l’école, soutien en groupe) et le comportement face au travail scolaire.
65809c893ea7c8c112101382
18 décembre 2023
DTA_2401578_20240326
26 mars 2024
Elle soutient que : - elle assure la gestion de l'aire d'accueil de grands passages des petits groupes de la Lande des Couëts, située à Pleurtuit (35730) ; - M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410024_20250311
11 mars 2025
Elle soutient que : - dans le cadre de la rénovation et de l'agrandissement de son groupe scolaire, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre à un groupement composé des sociétés Atelier d'architecteur
ORTA_2502887_20250331
31 mars 2025
scolaire élémentaire comprenant un centre de loisirs et un restaurant scolaire lancée par la commune de Pont-de-Chéruy ; 2°) de réintégrer l'entreprise Rhonibat en tant que titulaire du marché conformément
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