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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8887c
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Véronique X... épouse Y... a été embauchée à compter du 1o janvier 1988 par le Centre Régional de Transfusion Sanguine de Lille ; son contrat a été transféré au 1o janvier 1990, en application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e7ec25a97f0381f5731
7 mai 2014
7 mai 2014
aidés par l'Etat pour une durée totale de quarante-huit mois, soit quatre contrats d'avenir de six mois chacun, puis trois contrats uniques d'insertion ' contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200204
9 février 2012
9 février 2012
Z... gérant de cette société datée du 15 octobre 2000 qui indique que sa candidature a été retenue, qu'elle aura pour fonction le suivi administratif, l'encadrement du personnel et le contrôle de gestion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00450
16 février 2011
16 février 2011
successifs en contrat à durée indéterminée et de paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes de requalification en contrat à durée indéterminée des contrats
Source officielle3ème chambre
DTA_2100576_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
titularisée sur un poste d'adjoint administratif et affectée, à compter de l'année 2004, à la direction des achats et des ressources matérielles où elle exerçait des tâches de suivi budgétaire et de contrôle
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100283_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D'autre part, si le département du Gard produit à l'instance le courriel du 6 mai 2021 dans lequel le directeur des finances et du contrôle de gestion du département indique que les titres exécutoires
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301640_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f0e
25 novembre 2003
25 novembre 2003
A la suite d'un contrôle effectué le 25 octobre 2001, dans ce magasin, par le coordinateur de gestion, il est convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire et licencié pour faute lourde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01087_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'article 2 de ladite convention stipulait que la SARL A Holding assurerait des prestations de contrôle de gestion financière, de gestion des dossiers techniques en matière juridique, administrative, comptable
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001950_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il soutient que : - la responsabilité pour faute de la commune est engagée car elle ne lui a pas proposé de contrat en contrat à durée indéterminée à compter de 2010 ; - la commune de Toulouse a également
Source officielleciv1
Mme Y... a alors exercé le 13 février 2007c/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C101066
25 novembre 2010
25 novembre 2010
ALORS 1°) QUE, les articles 21 de la loi du 10 juillet 1965 et 26 du décret du 17 mars 1967 prévoient l'existence dans tout syndicat de copropriété d'un conseil syndical qui assiste le syndic et contrôle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
commerciale, de comptabilité, gestion et fiscalité, de contrôle de gestion et organisation, d'informatique, de ressources humaines ou encore de services administratifs, en contrepartie d'une rémunération
Source officielle9e Chambre B
6034f13b61ff451f69b64f4b
29 juillet 2016
29 juillet 2016
-Assistante contrôle de gestion ' front de vente, Carrefour Proximité France, poste localisé à [Localité 5] (26), niveau 5, durée hebdomadaire de 39 heures avec octroi de 12 JRTT par an, salaire de 1.700
Source officielle1ère chambre
DTA_2101554_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En premier lieu, l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose, dans sa version applicable au litige, que " doivent être vaccinées contre la covid-19, sauf contre-indication
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104835_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une ordonnance du 10 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention l'a placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer toute activité professionnelle en lien avec le pôle gestion
Source officielle4ème chambre
DTA_2100954_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D a pour missions de gérer la production des repas, d'assurer et de contrôler la gestion de l'approvisionnement et des stocks, d'assurer et de contrôler la maintenance et l'hygiène des matériels et des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401176_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par arrêté du 28 novembre 2023, le maire a annulé le contrat précédemment conclu avec M.B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203245_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme C a été recrutée le 15 septembre 2009 par voie de mutation par le département de Loir-et-Cher en qualité de coordinatrice du pôle " Gestion comptable et contrôle de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion.
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