classement protège que le site envisagé dans sa globalité" ; que c'est au demeurant cette appréhension de la volonté du législateur qui a amené le rapporteur de la Commission supérieure des sites à critiquer

décision.

décision.

, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale et des articles 145 et 174 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

SUR CE La cour relève à titre liminaire que monsieur [C] dans les motifs d ses conclusions critique la décision attaquée en ce que le juge commissaire n'a pas présenté de rapport, l'absence de rapport

X... se pourvoit contre le chef de dispositif de la décision attaquée qui a déclaré irrecevable le recours de la SCI Velidanes formé contre la décision de première instance ; Mais attendu que, la matière

jugement critiqués.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré « sans objet et en tout cas irrecevables les moyens de nullité soulevés », alors : « 1°/ que toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 213-1, L. 213-2, L. 215-9, L. 215-11 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

En second lieu, ainsi qu'il a été dit ci-avant, la décision attaquée est justifiée par l'absence d'agissements de harcèlement moral.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté, alors « que la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions de l'article 148-2 du code de procédure pénale qui

la légalité de la décision attaquée. 10.

la légalité de la décision attaquée. 10.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2023), MM.

la combinaison des articles 480 et 605 du code de procédure civile que le pourvoi en cassation est dirigé contre le dispositif des jugements en dernier ressort ; Et attendu que le moyen se borne à critiquer

D ne saurait utilement exciper de l'illégalité du barème en cause pour critiquer la légalité des décisions attaquées. 11.

violation des articles 318 ancien, 221-6, alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27 et 131-35 nouveaux du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

attaquée, à savoir le jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence le 16/07/2018.

[F] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il l'a condamné à la peine complémentaire d'interdiction du droit de vote, alors « qu'en se prononçant sans motiver sa décision en considération des critères d'individualisation