salariés dans le panel de M.

c'est-à-dire du 1er juin 1998 au 31 mars 1999 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par une motivation impropre à écarter l'existence d'une faute personnelle du gérant résultant de ce qu'il aurait cumulé

, l'appréciation de l'assiette minimum conventionnelle se faisant de façon globale et non salarié par salarié ; le redressement relatif aux réductions Fillon provient du fait qu'elle a transmis, à

ASSEDIC, indemnités journalières') peut avoir une incidence sur le montant de la pension d'invalidité, et lorsque le cumul du montant théorique de la pension avec les salaires ou gains bruts dépasse le

observé que le cumul imposable de ses salaires figurant sur son dernier bulletin de paie de novembre 2009 s'élève depuis janvier 2009 à 11 898 euros-alors même que Maître Y...ès qualités et le CGEA font

emprunteurs sur les revenus 2016, leurs avis de taxes foncières et taxe d'habitation 2017, leurs deux derniers bulletins de paye, outre leurs bulletins de paie de décembre 2016 comportant l'indication du cumul

exceptionnels et, à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

et de bulletins de paie pour l'année 2004, il sera retenu janvier 2005 comme mois de début de la relation, au vu du seul bulletin de paie de décembre 2005, sur lequel est indiqué un cumul de salaires qui

intégrant déjà la majoration pour travail de nuit ; qu'il ne peut cumuler cette majoration de salaire de 58 % avec la majoration de salaire de 40 % prévue pour les salariés travaillant exceptionnellement

du salaire minimum conventionnel s'apprécie par rapport au cumul annuel perçu par le salarié ; que l'employeur explique sans être contesté dans son calcul, que l'intéressé a régulièrement dépassé le salaire

mensuelle de 3108,92 euros ressortant de ses trois derniers mois de salaire, alors même que pour un salarié, dont une partie de la rémunération est composée de primes variables, le cumul des salaires

pour la période de janvier 2002 à juin 2004 sur la base d'un salaire brut mensuel de 4 000 € correspondant à un emploi de gérant salarié de succursale, statut cadre, classification G de la convention

En outre, il n’est pas contesté qu’ils ont à nouveau renseigné un formulaire du même type entre le 17 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, dans lequel ils déclarent un montant cumulé de retraites et de

Ainsi, pour la période d'avril à décembre 2019, le cumul des salaires bruts effectivement versés s'élève à 21'502,42 euros, alors qu'il aurait dû atteindre 22'504,50 euros, soit un écart de 1'002,08 euros

au titre d'un prêt consenti par la société ou bien encore sur l'omission d'une majoration de salaire ou d'une astreinte, ces demandes ayant fait l'objet d'échanges cordiaux entre le salarié et la direction

Z... à verser une prestation compensatoire à Mme Y..., après avoir analysé le patrimoine des parties en capital, l'arrêt relève, d'une part, que cette dernière, âgée de 54 ans, perçoit un salaire mensuel

pour un montant de 150 Euros par mois en moyenne ; Attendu que Madame A...est monitrice éducatrice pour l'association Accueil et Relais ; que son bulletin de paie du mois d'octobre 2010 mentionne un cumul

Ordonner la remise des bulletins de salaire pour la période d'août 2016 à Août 2019.

En 2011 il a perçu au 31 Août un cumul de salaire de 16.057,86 (emploi auprès de la société ASVEL basket) et de 37.610 euros (emploi SPSM) soit 4472 euros de salaire net imposable par mois. M.

mois de mars 2025, afin de vérifier qu'il remplissait toujours la condition tenant à l'épuisement des droits à l'allocation d'assurance, compte tenu de la découverte d'une discordance entre le montant cumulé